DT Max - Quoi de neuf pour la version Internet T1/T2 24.01?

Quoi de neuf pour la version Internet T1/T2 24.01?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2009 à 2020 inclusivement et le programme T2 pour les exercices financiers se terminant de 2009 à 2021 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1).

Veuillez prendre note qu'en ce qui concerne le programme T1/TP-1, la version 24.01 permet la production papier, mais non la TED pour l'année d'imposition 2020 à cause de sa date de sortie hâtive. Le module TED fera partie intégrante de la prochaine version de DT Max qui portera le numéro 24.10 et sera disponible par le biais de notre site www.thomsonreuters.ca/fr/dtpro. Ceci se concrétisera dès que nous aurons obtenu toutes les homologations pertinentes, vers la fin janvier/début février 2021.

En outre, veuillez prendre note que cette édition est une version abrégée des notes de mise à jour régulières du « Quoi de neuf » pour la T1, car elle ne fournit qu'un résumé de base des changements implantés. Des renseignements détaillés relatifs aux mots-clés et aux changements fiscaux seront publiés avec le lancement de la version 24.10 de DT Max T1.

Dans cette édition...

DT Max T1

Homologation du logiciel
Faits saillants
Nouveaux formulaires
Formulaires révisés
Formulaires supprimés
Nouveaux diagnostics
1. Notes et diagnostics
2. Rapports de prévention d'erreurs
Nouveaux mots-clés
Mots-clés supprimés
Nouvelles options
Options supprimées
Avis d'état préliminaire
Références DT Max (liens vers notre base de référence)

DT Max T2

Homologation du logiciel
Faits saillants
Nouveaux formulaires
Formulaires révisés
Formulaires supprimés
Nouveaux mots-clés
Mots-clés révisés
Mots-clés supprimés
Nouvelles options
Options révisées
Options supprimées

DT Max T1

Homologation du logiciel

DT Max T1 est homologué pour la production papier sous les numéros d'autorisation suivants :

Fédéral : RC-20-119

Québec : RQ20-TP02

La version papier du formulaire MR-69 du Québec a également été approuvée sous le numéro d'autorisation RQ19-MR69-201911-IP002.

De même, les versions papier des formulaires TPZ-1029.MD.7, TPZ-1029.MD.8 et TPZ-1029.MD.9 du Québec ont également été approuvées sous les numéros d'approbation TPZ-1029.MD.7-202010-IP001, TPZ-1029.MD.8-202010-IP001 et TPZ-1029.MD.9-202010-IP001 respectivement.
Faits saillants
1. Caractère gras dorénavant utilisé par le logiciel pour remplir les formulaires de l'ARC (rappel)
  
  Conformément à la demande de l'ARC, toutes les lignes remplies par le logiciel doivent être en caractère gras sur les formulaires fédéraux et provinciaux de l'ARC, et ce, à compter de l'année d'imposition 2020.
2. Montant des frais des repas calculés selon la méthode simplifiée passant de 17 $ à 23 $
  
  Le 3 septembre 2020, l'Agence du revenu du Canada a fait passer de 17 $ à 23 $ par repas le montant que les employés de transport et que d'autres personnes peuvent demander pour des frais de repas en utilisant la méthode simplifiée. Cette augmentation entre en vigueur rétroactivement au 1^er janvier 2020.
  
  Pour de plus amples renseignements, consultez le lien suivant :
  
  https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2020/09/lagence-du-revenu-du-canada-augmente-le-montant-fixe-des-demandes-de-remboursement-de-repas-et-le-montant-raisonnable-pour-les-indemnites-et-les-al.html.
3. Nouvelle catégorie de DPA 56 - Véhicules zéro émission
  
  En mars 2020, le gouvernement a proposé d'accorder un taux de déduction pour amortissement (DPA) de la première année bonifié temporaire de 100 % à l'égard des véhicules et du matériel automobiles zéro émission admissibles qui ne profitent actuellement pas du taux accéléré accordé par les catégories 54 et 55. Ces véhicules et ce matériel seraient inclus dans la nouvelle catégorie 56.
  
  La catégorie 56 s'appliquerait au matériel et aux véhicules automobiles zéro émission admissibles acquis après le 1^er mars 2020 et qui sont prêts à être mis en service avant 2028, sous réserve d'une élimination progressive de la déduction bonifiée pour les véhicules et le matériel qui sont prêts à être mis en service après 2023 (soit au taux de 75 % pour les années 2024 et 2025, de 55 % pour 2026 et 2027). Un contribuable aurait le droit de demander la déduction bonifiée à l'égard d'un véhicule automobile ou de matériel zéro émission admissibles seulement pour l'année d'imposition durant laquelle le véhicule sera prêt à être mis en service pour la première fois.
  
  Utilisez le mot-clé Classe-DPA avec l'option « Catégorie 56 - 30 % (après 1 mars 2020 & avant 2028) ».
4. Signature électronique du formulaire T183
  
  Dans la partie F, Déclaration et autorisation, un nouveau champ a été ajouté pour inscrire l'heure de la signature électronique, s'il y a lieu.
  
  À compter de 2020, si le formulaire T183 est signé électroniquement par le contribuable, la date et l'heure de la signature électronique sont requises aux fins de la transmission électronique de la déclaration. Ces informations doivent être saisies dans le nouveau groupe de mots-clés Signa-Electronique .
  
  L'onglet Valeurs implicites de TED (menu TED > Montage de TED) comprend maintenant une nouvelle option qui permet d'indiquer la manière dont le ou les formulaires d'autorisation de TED, comme le formulaire T183, seront signés et datés.
  
  Les options qui s'appliquent sont les suivantes :
  
  Le ou les formulaires seront signés en personne (implicite)
  Le ou les formulaires seront signés électroniquement
  Le ou les formulaires seront signés et datés électron.
  
  Si vous désirez effectuer une substitution à cette option, pour un dossier en particulier, vous pouvez le faire par le biais du mot-clé Signature-Client .
  
  Lorsque vous sélectionnez l'option Le ou les formulaires seront signés électroniquement, utilisez le mot-clé E-Date-Signature pour indiquer la date à laquelle le formulaire T183 doit être signé électroniquement. L'heure peut être saisie à l'aide du mot-clé E-Heure-Signature . La date et l'heure indiquée sur le formulaire T183 sera transmise à l'Agence du revenu du Canada. Toute modification apportée à la date et l'heure doit être effectuée avant la demande d'une signature électronique. La date et l'heure transmises à l'Agence du revenu du Canada doivent correspondre à la date et l'heure indiquées sur le formulaire T183.
  
  Lorsque vous sélectionnez l'option Le ou les formulaires seront signés et datés électron., utilisez le mot-clé E-Date-Signature pour indiquer la date à laquelle le formulaire T183 a été signé électroniquement. Si le formulaire T183 est signé et daté électroniquement, c'est le client qui devra alors remplir la date et l'heure sur le formulaire T183. L'heure peut être saisie au moyen du mot-clé E-Heure-Signature . La date et l'heure de la signature électronique du T183 seront transmises à l'Agence du revenu du Canada. La date et l'heure transmises doivent correspondre aux renseignements indiqués sur le formulaire T183 signé électroniquement.
  
  Le formulaire T183 doit toujours être rempli avant de transmettre la déclaration de revenus fédérale.
5. Onvio Centre-Client - Activation pour plusieurs clients à la fois
  
  Il est désormais facile d'activer Onvio Centre-Client pour plusieurs clients simultanément. Vous n'avez qu'à sélectionner les clients dans la Liste des clients et aller à Outils > Onvio > Activer Onvio Centre-Client.
6. Onvio Centre-Client - Activation au moment d'imprimer la déclaration de revenus
  
  Il est maintenant possible d'activer Onvio Centre-Client durant l'impression de la version de production de la déclaration de revenus. Cette fonctionnalité peut être activée en allant à Préférences > Onvio. Vous pouvez choisir de rendre le processus automatique ou d'y être invité à chaque fois.
7. Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 24.01
  1. Comparer les plans avec la version Production
    
    À compter de l'année d'imposition 2020, vous pouvez désormais visualiser la comparaison des résultats de la version Production avec ceux des Plans.
    
    Dans le passé, le sommaire de planification n'apparaissait que dans les plans et permettait seulement de comparer les résultats des plans.
    
    À partir de 2020, si un plan existe, le sommaire de planification sera généré dans la version Production et affichera les résultats de la production (dans la partie gauche) ainsi que les résultats de tous les autres plans (dans la partie droite).
    
    Pour comparer les résultats de la Production avec ceux des plans :
    1. Assurez-vous tout d'abord de recalculer les plans.
    2. Une fois les plans calculés, retournez à la version Production pour visualiser le comparatif.
    Comme dans le passé, la partie gauche du sommaire de planification affiche les résultats de la version actuelle. Il faut donc retourner à la version Production pour visualiser la comparaison des résultats avec ceux des Plans.
  2. Archivage - Contrôlez les pages de la déclaration qui seront archivées
    
    Vous pouvez désormais décider d'archiver toutes les pages de la déclaration de revenus ou bien uniquement les pages incluses dans une destination d'impression en particulier, y compris les destinations personnalisées.
  3. Ajout du formulaire RC151
    
    À compter de l'année d'imposition 2020, vous pouvez désormais générer le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada, pour vos clients qui sont devenus nouveaux résidents du Canada et qui seraient admissibles au crédit pour la TPS/TVH depuis leur arrivée compte tenu de leur situation, mais qui n'en avaient pas fait la demande.
Nouveaux formulaires

Fédéral
- T185 - Transmission électronique d'un accord de débit préautorisé
Québec
- TP-752.PC - Crédit d'impôt pour prolongation de carrière - 2020
  
  Ce nouveau formulaire remplace désormais la grille de calcul pour la ligne 391.
- TP-1029.AN.A - Attestation d'assistance soutenue - Personne aidante sans lien familial avec la personne aidée
Formulaires révisés

Fédéral
- T1 - Déclaration de revenus et de prestations
  - Ajout de la ligne 31350 pour les abonnements aux nouvelles numériques.
  - Ajout de la ligne 45350 pour le crédit canadien pour la formation.
  - Ajout de la ligne 47555 pour le crédit pour la main-d'oeuvre journalistique.
- Feuille de travail pour la déclaration
  Nouvelle grille de calcul pour la ligne 30000 - Montant personnel de base
  - À compter de l'année 2020, le montant personnel de base (MPB) sera calculé à partir de la grille de calcul, et ce montant varie selon le revenu net de la personne, en plus de tout revenu fractionné déclaré à la ligne 68360 du formulaire T1206, le cas échéant.
  Nouvelle grille de calcul pour la ligne 23500 - Remboursement de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
  - Pour s'assurer que la PCRE s'adresse à ceux qui en ont le plus besoin, les demandeurs devront rembourser une partie ou la totalité de la prestation au moment de produire leur déclaration de revenus si leur revenu net annuel, excluant les paiements de la Prestation canadienne de la relance économique, est supérieur à 38 000 $.
- Annexe 11 - Montants fédéraux des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels et Crédit canadien pour la formation
  
  L'annexe 11 a été renommée et de nouvelles lignes ont été ajoutées suite à l'introduction du nouveau Crédit canadien pour la formation.
- T90 - Revenu exonéré d'impôt selon la Loi sur les Indiens
  
  Ajout de la ligne 7 pour les paiements relatifs à la COVID-19 d'un gouvernement fédéral, provincial ou territorial reçus dans l'année.
- T183 - Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier
  - La partie C intitulée « Accord pour débit préautorisé » est retirée du formulaire T183 et la numération des autres parties a été modifiée en conséquence.
  - Pour préautoriser l'ARC à retirer un montant déterminé du compte bancaire du contribuable, il faut désormais remplir le nouveau formulaire T185.
  - Dans la partie F, Déclaration et autorisation, un nouveau champ est ajouté pour saisir l'heure de la signature électronique, s'il y a lieu.
- T224 - Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque lié à l'innovation
  
  Ajout des lignes 2 et 3 pour tenir compte du crédit inutilisé reporté de 2019.
- T225 - Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque lié à l'innovation
  
  Ajout des lignes 2 et 3 pour tenir compte du crédit inutilisé reporté de 2019.
- T1198 - État d'un paiement forfaitaire rétroactif admissible
  
  Dans la section « Répartition du principal », seules l'année d'imposition courante et les 40 années précédentes sont prises en charge. Ainsi, en 2020, il est possible de répartir le principal aux années 1980 à 2020. En 2020, il serait désormais impossible d'inscrire un montant qui se rapporte à une année antérieure à 1980.
- T2038 - Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers)
  
  Dans la partie B, la section relative au calcul du crédit d'impôt à l'investissement pour des places en garderie est supprimée en raison de l'élimination du crédit à la fin de 2019.
- T2125, T2042 et T2121 - État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale, d'une entreprise agricole ou d'une entreprise de pêche
  
  Ajout de la ligne 9, Électricité pour les véhicules zéro émission, dans le tableau A relativement aux dépenses pour les véhicules à moteur.
Provincial
- AB428 - Impôt et crédits de l'Alberta
  - La ligne 58600 pour les frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant est supprimée en raison de l'élimination du crédit en 2020.
  - La ligne 60070 pour le crédit d'impôt pour les investisseurs est supprimée en raison de l'élimination du crédit en 2020. Les montants inutilisés des années antérieures peuvent encore être réclamés.
- AB(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études de l'Alberta
  Élimination des montants des frais de scolarité et d'éducation en Alberta
  - À compter de 2020 et des années d'imposition suivantes, les montants pour frais de scolarité et d'éducation ont été éliminés pour l'Alberta. Les montants inutilisés des années antérieures peuvent encore être réclamés.
- Feuille de travail BC428
  Nouvelle grille de calcul pour la ligne 58969 - Dons
  - Pour l'année 2020 et les années suivantes, le crédit d'impôt pour les dons sera calculé à partir de la grille de calcul compte tenu de l'introduction d'un troisième taux applicable sur les dons excédant 200 $ pour les personnes dont le revenu imposable dépasse 220 000 $.
- MB479 - Crédits du Manitoba
  
  Ajout des lignes 61271 et 61272 pour le nouveau crédit remboursable pour le soutien financier des aînés du Manitoba.
- NL428 - Impôt et crédits de Terre-Neuve-et-Labrador
  
  La contribution temporaire pour la réduction du déficit de Terre-Neuve-et-Labrador a été supprimée le 31 décembre 2019.
- SK428 - Impôt et crédits de la Saskatchewan
  
  Ajout d'une nouvelle ligne 58317 pour le nouveau montant pour les premiers intervenants médicaux d'urgence.
- YT(S14) - Remboursement du prix du carbone par le Yukon
  
  Ajout des catégories 54 et 55. Les immobilisations de ces catégories sont maintenant admissibles au remboursement du prix du carbone.
Québec
- TP1 - Déclaration de revenus
  - Ajout de la case 23 pour indiquer si le contribuable produit une ou des déclarations distinctes pour l'année du décès.
  - Ajout de la case 24 pour indiquer si le contribuable a reçu ou aliéné de la monnaie virtuelle.
  - Ajout de la ligne 151 pour saisir les prestations reçues en vertu du Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels du Québec.
  - Ajout de la case 169 pour inscrire tous les montants reçus relativement à la COVID-19.
- Annexe F - Cotisation au Fonds des services de santé (FSS)
  - Ajout de la ligne 32 pour indiquer les prestations reçues en vertu du Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels du Québec, soit le montant de la nouvelle ligne 151. Ces prestations ne sont pas assujetties à la cotisation au Fonds des services de santé.
  - La ligne 43 est maintenant utilisée seulement pour saisir les cotisations au RQAP pour un travail autonome, soit le montant de la ligne 26 de l'annexe R. Les cotisations au RRQ/RPC iront à la nouvelle ligne 43.1.
  - Ajout de la ligne 43.1 pour saisir les cotisations au RRQ et au RPC pour un travail autonome.
- Annexe G - Gains et pertes en capital
  - Modification majeure dans la présentation graphique des parties.
  - Ajout d'une nouvelle section « Opérations en monnaie virtuelle » dans la partie A.
- Annexe H - Crédit d'impôt pour personne aidante
  
  Cette annexe, auparavant intitulée Crédit d'impôt pour aidant naturel, a été complètement modifiée pour faire place au nouveau crédit d'impôt pour personne aidante qui remplace le crédit d'impôt pour aidant naturel.
- Annexe J - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
  
  Ajout d'une condition concernant la transmission des renseignements relatifs au renouvellement des versements anticipés pour 2020. À cause de la COVID-19, le délai pour renouveler les demandes de versements anticipés a été reporté. Si les particuliers ont répondu « Oui » aux 3 questions à la partie introductive, mais n'ont pas encore transmis les renseignements relatifs au renouvellement des versements anticipés pour 2020, ils devront quand même remplir l'annexe J au complet.
- Annexe T - Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen et crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen transféré par un enfant
  
  Ajout des lignes 40.7 et 41 pour tenir compte du crédit canadien pour la formation demandé sur la déclaration de revenus fédérale qui a pour effet de réduire le montant des frais de scolarité admissibles au crédit d'impôt pour frais de scolarité pour 2020.
- Grilles de calcul
  
  La grille de calcul pour la ligne 391 relativement au crédit d'impôt pour prolongation de carrière est désormais remplacée par le nouveau formulaire TP-752.PC.
- TP-22 - Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Canada, mais hors du Québec
  
  Un particulier résidant au Québec le dernier jour d'une année d'imposition qui a, au cours de l'année, exploité une entreprise au Canada, mais hors du Québec pourra désormais déduire de son impôt la totalité du crédit d'impôt pour dividendes auquel il a droit pour l'année, sans égard au pourcentage des affaires faites au Québec.
  
  Ainsi, dans la partie 5, la ligne 31 relativement au crédit d'impôt pour dividendes est supprimée du calcul proportionnel. Elle est remplacée par la nouvelle ligne 40.1, dont le montant est accordé en totalité, sans égard au pourcentage du revenu d'entreprise attribuable au Québec.
- TP-25 - Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Québec, mais qui réside ailleurs au Canada
  
  Un particulier qui exploite une entreprise au Québec, mais qui réside ailleurs au Canada ne pourra plus désormais déduire de son impôt le crédit d'impôt pour dividendes. Par conséquent, la ligne 30 relativement au crédit d'impôt pour dividendes a donc été supprimée de la partie 5.
- TP-64.3 - Conditions générales d'emploi
  
  Ajout de la section 3.6 pour les dépenses relatives au télétravail.
- TP-776.42 - Impôt minimum de remplacement - 2020
  
  Dans la partie 2.1, la ligne 44 relativement au crédit d'impôt pour dividendes est supprimée du calcul proportionnel. Elle est remplacée par la nouvelle ligne 47.4, dont le montant est accordé en totalité, sans égard au pourcentage du revenu d'entreprise attribuable au Québec.
Formulaires maison
- Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Québec, mais qui ne réside pas au Canada
  
  Un particulier qui exploite une entreprise au Québec, mais qui ne réside pas au Canada ne pourra plus désormais déduire de son impôt le crédit d'impôt pour dividendes. Par conséquent, la ligne 30 relativement au crédit d'impôt pour dividendes a été supprimée de la partie 5.
Formulaires supprimés
Québec
- TP-1029.RV - Crédit d'impôt RénoVert
Nouveaux diagnostics
1. Notes et diagnostics
  
  Fédéral
  
  T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger
  
  Vous avez répondu OUI à la question « Possédiez-vous ou déteniez-vous des biens étrangers déterminés dont le coût total, à un moment quelconque de l'année, dépassait 100 000 $CAN? »
  
  Par conséquent, vous devez produire le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger, si vous ne l'avez pas déjà fait. Il y a des pénalités importantes si le formulaire T1135 n'est pas rempli et produit avant la date d'échéance. Si vous avez fourni des renseignements incomplets, omis ou n'avez pas produit le formulaire T1135 au cours des années précédentes, l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous encourage à vous présenter et à corriger votre situation fiscale par le biais du Programme des divulgations volontaires (PDV). Pour en savoir plus, consultez le formulaire T1135.
  
  Si la déclaration T1135 a été produite par voie électronique, toute modification nécessaire à toute information contenue dans la déclaration T1135 doit également être soumise par voie électronique. Lors de la production d'un amendé, vous devez sélectionner l'indicateur de déclaration modifiée.
  
  Québec
  
  462 [ Code 24 ] Crédit d'impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie
  
  Vous avez saisi des dépenses qui ne sont pas admissibles.
  
  Les dépenses admissibles doivent être engagées après le 31 décembre 2019 et avant le 1^er janvier 2021.
2. Rapports de prévention d'erreurs
  
  Fédéral
  
  Nouvel arrivant au Canada en 2020
  Avertissement
  
  Le contribuable était un nouvel arrivant au Canada en 2020 et semble être admissible au crédit pour la TPS/TVH. Il pourrait être admissible aux paiements émis après son arrivée, s'il remplit toutes les conditions au début du mois des paiements. Les paiements sont effectués en janvier, avril, juillet et octobre 2020, ainsi qu'en janvier et avril 2021.
  
  Les contribuables qui n'ont pas d'enfants de moins de 19 ans peuvent demander le crédit pour la TPS/TVH pour l'année au cours de laquelle ils sont devenus résidents du Canada, en remplissant le formulaire RC151, Demande de crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada. Veuillez utiliser le mot-clé RC151 pour remplir ce formulaire.
  
  Nouvel arrivant au Canada en 2020
  Avertissement
  
  L'état civil sélectionné avec le mot-clé IMMIG-ETATCIVIL à la date où le particulier est devenu un résident du Canada est différent de l'état civil du mot-clé ETATCIVIL au 31 décembre de l'année d'imposition.
  
  Veuillez réviser votre saisie de données ou utilisez le mot-clé CHANGE-ETAT et sélectionnez le changement d'état civil.
  
  22900 Autres dépenses d'emploi
  
  Vous demandez des dépenses d'emploi, mais vous avez omis de déclarer un revenu d'emploi. Pour déduire des dépenses d'emploi, le particulier doit occuper un emploi et doit engager, en raison de ses fonctions et de ses conditions d'emploi, des dépenses pour gagner le revenu d'emploi.
  
  Québec
  207 Dépenses d'emploi et déductions liées à l'emploi
  
  Vous demandez des dépenses d'emploi, mais vous avez omis de déclarer un revenu d'emploi. Pour déduire des dépenses d'emploi, le particulier doit occuper un emploi et doit engager, en raison de ses fonctions et de ses conditions d'emploi, des dépenses pour gagner le revenu d'emploi.
  
  Annexe H - Crédit d'impôt pour personne aidante
  
  Personne aidante prenant soin d'une personne majeure atteinte d'une déficience
  
  Selon les renseignements fournis, DT Max a considéré que vous pourriez être admissible au crédit d'impôt pour personne aidante. Si vous êtes admissible à ce dernier, veuillez utiliser le mot-clé QUE-CERT-ASSIST.OD dans le groupe AUTRE-PERS-CHARGE de la personne aidée sans lien de parenté afin que DT Max puisse réclamer le crédit.
  
  Vous pouvez demander ce crédit remboursable si :
  - la personne aidée était âgée d'au moins 18 ans à la fin de l'année et était atteinte d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques qui, selon l'attestation d'un médecin, fait en sorte qu'elle a besoin d'assistance pour réaliser une activité courante de la vie quotidienne.
Nouveaux mots-clés
1. Dans la section VoieRapide intitulée « Comptable », les mots-clés suivants ont été ajoutés relativement à la signature électronique du formulaire T183 :
  1. Signa-Electronique : Sélectionnez le formulaire qui sera signé électroniquement
  2. E-Date-Signature : Date à laquelle le formulaire T183 a été signé électroniquement
  3. E-Heure-Signature : Heure de la signature électronique (HH:MM:SS)
2. Dans le groupe de mots-clés TED , le mot-clé suivant a été ajouté relativement à la signature des formulaires d'autorisation :
  1. Signature-Client : Préciser comment le ou les formulaires d'autorisation seront signés et datés
3. Pour faire suite à l'ajout de la ligne 31350 pour les abonnements aux nouvelles numériques sur la déclaration de revenus fédérale, les mots-clés suivants ont été ajoutés dans la section VoieRapide intitulée « Autres crédits d'impôt » :
  1. NouvellesNumerique : Abonnement admissible aux nouvelles numériques
  2. FraisNouvNumerique : Montants payés dans l'année d'imposition pour les frais d'abonnement admissibles aux nouvelles numériques (Féd.L31350)
  3. Numerique-Partage : Crédit d'impôt réclamé par une autre personne qui a conclu l'entente
4. Dans la section VoieRapide intitulée « Pension alimentaire et conjoint non traité », les mots-clés suivants ont été ajoutés relativement au crédit d'impôt pour personne aidante du Québec à l'égard d'une personne aidée admissible n'ayant pas de lien de parenté avec le contribuable :
  1. Autre-Pers-Charge : Sélectionnez si l'autre personne à charge a un lien de parenté ou non
  2. Cohabite.od : Est-ce que l'autre personne à charge cohabite avec le particulier?
  3. DT-ImportInfo.od : Importer les renseignements de l'autre personne à charge de la liste des clients actuels de DT Max
  4. DTMax-NumClient.od : Saisie automatique du numéro de client et date du dernier calcul
  5. NomFamille.od : Nom de famille de l'autre personne à charge
  6. Prenom.od : Prénom de l'autre personne à charge
  7. NAS.od : NAS de l'autre personne à charge
  8. DateNaissance.od : Date de naissance de l'autre personne à charge
  9. Rue.od : Numéro de rue et nom de la rue
  10. Appartement.od : Numéro d'appartement
  11. CasierPost.od : Casier postal
  12. RueRurale.od : Route rurale (RR)
  13. Ville.od : Ville de la personne aidée
  14. Province.od : Province
  15. CodePostal.od : Code postal
  16. DateDeces.od : Date de décès de l'autre personne à charge
  17. Deficience.od : Est-ce que l'autre personne à charge a droit au montant fédéral pour personnes handicapées
  18. Que-Deficience.od : A droit au montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques
  19. Que-Cert-Assist.od : A une attestation d'assistance soutenue à cette personne (TP-1029.AN.A)
  20. Date-Debut-Aide.o : Date du début de l'aide (TP-1029.AN.A, Partie 4)
  21. Prof-NomFamille.o : Nom de famille du professionnel de la santé (TP-1029.AN.A, Partie 5)
  22. Prof-Prenom.o : Prénom du professionnel de la santé (TP-1029.AN.A, Partie 5)
  23. Prof-AdresseBur.o : Adresse du bureau du professionnel de la santé (TP-1029.AN.A, Partie 5)
  24. Prof-Categorie.o : Catégorie professionnelle du professionnel de la santé (TP-1029.AN.A, Partie 5)
  25. Prof-NoPermis.o : Numéro de permis provincial (ou numéro de membre) du professionnel de la santé (TP-1029.AN.A, Partie 5)
  26. Revenu-Net.od : Montant de la ligne 23600 de la déclaration de revenus fédérale
  27. Que-Revenu-Net.od : Montant de la ligne 275 de la déclaration du Québec
  28. Pers-Aidee-AnnH : Consigner les informations d'une personne aidée admissible (Annexe H)
  29. Date-Debut.ah : Date de début de la période de qualification pour la personne aidante (JJ-MM-AAAA)
  30. Date-Fin.ah : Date de fin de la période de qualification pour la personne aidante (JJ-MM-AAAA)
  31. PeriodeCompleter.h : Période de 365 jours à compléter avant le 1^er juillet
  32. DemandePar-Autre.h : Consigner le montant demandé par une autre personne aidante pour cette personne aidée
  33. DemandePar-NAS.ah : Consigner le NAS de l'autre personne aidante qui demande un montant pour cette personne aidée
  34. DepensesRepit.ah : Date, description et dépenses engagées pour des services de répit (Annexe H)
5. Pour le mot-clé Cert-Handicapees relativement au formulaire TP-1029.AN.A du Québec :
  1. DT-ImportInfo.an : Importer les renseignements de l'autre personne à charge de la liste des clients actuels de DT Max
  2. DTMax-NumClient.an : Saisie automatique du numéro de client et date du dernier calcul
  3. Aidant-Nom : Nom de famille de la personne aidante
  4. Aidant-Prenom : Prénom de la personne aidante
  5. Aidant-NAS : NAS de la personne aidante
  6. Aidant-Naissance : Date de naissance de la personne aidante
  7. Aidant-Rue : Numéro de rue et nom de la rue de la personne aidante
  8. Aidant-Appartement : Numéro d'appartement de la personne aidante
  9. Aidant-CasierPost : Casier postal de la personne aidante
  10. Aidant-RueRurale : Route rurale (RR) de la personne aidante
  11. Aidant-Ville : Ville de la personne aidante
  12. Aidant-Province : Province de la personne aidante
  13. Aidant-CodePostal : Code postal de la personne aidante
  14. Date-Debut-Aide : Date du début de l'aide (TP-1029.AN.A, Partie 4)
  15. Prof-NomFamille.o : Nom de famille du professionnel de la santé (TP-1029.AN.A, Partie 5)
  16. Prof-Prenom : Prénom du professionnel de la santé (TP-1029.AN.A, Partie 5)
  17. Prof-AdresseBur : Adresse du bureau du professionnel de la santé (TP-1029.AN.A, Partie 5)
  18. Prof-Categorie : Catégorie professionnelle du professionnel de la santé (TP-1029.AN.A, Partie 5)
  19. Prof-NoPermis : Numéro de permis provincial (ou numéro de membre) du professionnel de la santé (TP-1029.AN.A, Partie 5)
6. Dans la section VoieRapide intitulée « Non-résidents, immigrants et émigrants », les mots-clés suivants ont été ajoutés relativement au formulaire RC151 :
  1. RC151 : Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada
  2. Immig-Adr-Domicile : Sélectionnez l'adresse du domicile à utiliser
  3. Immig-EtatCivil : Sélectionnez l'état civil du contribuable à la date où il ou elle est devenu un résident du Canada
  4. DateDebutEtat : Date où cet état civil a commencé
  5. Immig-Residence : Sélectionnez si le particulier est un nouvel arrivant ou un résident du Canada de retour au pays
  6. DateLiensCoupe : Indiquez la date à laquelle le particulier a coupé ses liens de résidence au Canada (est devenu un non-résident)
  7. Province-Avant : Province ou territoire canadien où le particulier habitait avant que ses liens de résidence au Canada soient coupés
  8. Immig-Revenus : Consignez les revenus gagnés de toutes les provenances (en dollars canadiens)
  9. Conj-Immig-Info : Fournir les informations sur le conjoint ou conjoint de fait (Oui/Non)
  10. Conj-Date-Immig.rc : Consignez la date d'immigration du conjoint ou conjoint de fait
  11. Conj-Imm-Adresse : Sélectionnez l'adresse du conjoint ou conjoint de fait à utiliser
  12. Conj-Imm-Residence : Sélectionnez si le conjoint ou conjoint de fait est un nouvel arrivant ou un résident du Canada de retour au pays
  13. Conj-Imm-Revenus : Consignez les revenus gagnés de toutes les provenances du conjoint ou conjoint de fait (en dollars canadiens)
7. Dans le groupe de mots-clés Depenses-Emploi relativement aux dépenses de télétravail pour les employés salariés et les employés à commission au Québec :
  1. TELETRAVAIL : Est-ce que le particulier a effectué du télétravail en raison de la crise liée à la COVID-19 (Oui/Non)?
8. Dans la section VoieRapide intitulée « Frais de scolarité et études », les mots-clés suivants ont été ajoutés relativement au nouveau crédit canadien pour la formation :
  1. CCF-Compte : Montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation au début de l'année
  2. CCF-Demander : Demander le crédit canadien pour la formation dans l'année courante? (Oui/Non)
9. Dans le groupe de mots-clés Versem-Meth relativement aux versements pour les acomptes provisionnels :
  1. Ver-Agri-Peche : La principale source de revenus provient-elle d'un travail indépendant dans l'agriculture ou la pêche?
10. Dans le groupe de mots-clés Maintien-Dom relativement à la demande du crédit d'impôt du Québec pour maintien à domicile des aînés, option « pas de calcul » :
  1. Renouvel-VersAntic : Les informations relatives au renouvellement des versements anticipés pour 2020 ont-elles été transmises?
11. Dans le groupe de mots-clés CreditProv relativement au crédit pour le soutien financier des aînés du Manitoba :
  1. AvanceSoutienAines : Est-ce que le client a reçu l'avance de 200 $ pour le crédit pour le soutien financier des aînés?
12. Dans le groupe de mots-clés Autre-Lien relativement au crédit pour le soutien financier des aînés du Manitoba sur la déclaration du conjoint non traité :
  1. AV_SOUTIENAINES.R : Est-ce que le conjoint a reçu l'avance de 200 $ pour le crédit pour le soutien financier des aînés?
Mots-clés supprimés
1. En raison de l'élimination du crédit d'impôt de l'Alberta pour les investisseurs, le mot-clé suivant a été supprimé du groupe de mots-clés CreditProv pour la province de l'Alberta :
  1. INVESTISSEUR-CR : Crédit d'impôt de l'Alberta pour les investisseurs (AB428 L.60070)
2. Pour le mot-clé CII relativement crédit d'impôt à l'investissement pour des places en garderie, le mot-clé suivant a été supprimé en raison de l'élimination de ce crédit :
  1. NOMBRE-PLACE : Nombre total de places en garderie créées
Nouvelles options
1. Pour le groupe de mots-clés Gain-Capital relativement aux opérations en monnaie virtuelle :
  
  Opérations en monnaie virtuelle
2. Pour le mot-clé Type.gc du groupe de mots-clés Gain-Capital relativement aux opérations en monnaie virtuelle :
  
  Mode d'aliénation - guichet
  Mode d'aliénation - plateforme
  Mode d'aliénation - pair à pair
3. Pour le mot-clé Autre-Revenu.t dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement au feuillet fédéral T4A/Relevé 1 du Québec :
  
  [197] F13000 Prestation canadienne d'urgence (PCU) [O-6]
  [198] F13000 Prest. can. pour étudiants (PCUE) [O-6]
  [199] F13000 PCUE admissibles ayant un handicap [O-6]
  [200] F13000 Prest. prov./terr. soutien financier COVID-19
  [200] F13000 Prog. Rétention des trav. essentiels [O-5]
  (Cette option ci-dessus apparaît seulement pour la juridiction du Québec)
  [202] F13000 Prest. can. de la relance économique (PCRE) [O-7]
  [203] F13000 Prest. maladie pour la relance éco. (PCMRE) [O-7]
  [204] F13000 PCRE pour proches aidants (PCREPA) [O-7]
4. Pour le mot-clé Que-Cert-Assist.od dans le groupe de mots-clés Autre-Pers-Charge relativement au formulaire TP-1029.AN.A du Québec ainsi qu'au crédit d'impôt pour personne aidante à l'égard d'une personne aidée admissible n'ayant pas de lien de parenté avec le contribuable :
  
  Oui - Attestation d'assistance soutenue
  Oui - Compléter l'attestation (TP-1029.AN.A)
  Non - Pas d'attestation
5. Pour le mot-clé Cert-Handicapees relativement au formulaire TP-1029.AN.A du Québec :
  
  TP-1029.AN.A - Attestation d'assistance soutenue
6. Pour le mot-clé Revenu.aff dans le groupe de mots-clés Affaires pour la juridiction du Yukon :
  
  Remboursement du prix du carbone reçu l'année préc. YT(S14)
7. Pour le mot-clé RC151 :
  
  Demander le crédit (date d'immigration en 2020)
  Demander le crédit (date d'immigration année antérieure)
  Ne pas demander le crédit
8. Pour les mots-clés Immig-Residence et Conj-Imm-Residence du groupe de mots-clés RC151 :
  
  Nouvel arrivant au Canada
  Résident du Canada de retour au pays
9. Pour les mots-clés Immig-Revenus et Conj-Imm-Revenus du groupe de mots-clés RC151 :
  
  Revenus gagnés - Année - devenu un résident du Can.
  Revenus gagnés - 1 an avant de devenir un résident du Can.
  Revenus gagnés - 2 ans avant de devenir un résident du Can.
10. Pour le mot-clé Notes.t4 du groupe de mots-clés T4 :
  
  Mémo [57] Revenus d'emploi - 15 mars au 9 mai
  Mémo [58] Revenus d'emploi - 10 mai au 4 juillet
  Mémo [59] Revenus d'emploi - 5 juillet au 29 août
  Mémo [60] Revenus d'emploi - 30 août au 26 septembre
11. Pour le mot-clé Alloc-Retraite relativement à la case 47 du feuillet T3 :
  
  Montant total d'allocations de retraite
  Partie - transfert direct/indirect à un REER/RPAC
  Partie - transfert à un REER/RPAC (janvier février 2020)
  Partie - transfert direct/indirect à un RPA
12. Pour faire suite à l'ajout des questions 18 à 20 sur le formulaire du Québec TP-64.3, Conditions générales d'emploi, les options suivantes ont été ajoutées au mot-clé Conditions-Que dans le groupe de mots-clés Depenses-Emploi pour les questions 18 à 20 respectivement :
  
  18. employé devait tenir un bureau à son domicile (COVID-19)
  19. employé devait payer pour des fournitures
  20. rembourser employé pour ses frais de bureau à domicile et fournitures
13. Pour le mot-clé Transf-Info-Prov relativement aux annexes 2 provinciales et territoriales à l'égard des transferts du conjoint dont la déclaration n'est pas traitée :
  
  Ligne 58040 - Montant personnel de base
  Total des lignes 58240 à 58357 (s'il y a lieu)
  Ligne 58560 - Frais de scolarité / Montant relatif aux études
14. Pour le mot-clé secondaire Depenses.aut du mot-clé Depense-Auto dans le groupe de mots-clés Affaires relativement aux dépenses d'électricité pour les véhicules zéro émission utilisés aux fins d'affaires :
  
  Électricité pour les véhicules zéro émission
15. Pour le mot-clé secondaire Depenses.aut du mot-clé Depense-Auto.e dans le groupe de mots-clés Depenses-Emploi relativement aux dépenses d'électricité pour les véhicules zéro émission utilisés aux fins d'emploi par les employés salariés et les employés à commission :
  
  Électricité pour les véhicules zéro émission
16. Pour le mot-clé Indien-Exon relativement aux paiements de la COVID-19 qui sont exonérés d'impôt selon la Loi sur les Indiens :
  
  F13000 - Prest. versées en raison de la COVID-19 exonérées
Options supprimées
1. Pour les mots-clés secondaires DEPENSES-ADMIS et LIMITEANNUEL-JRS du mot-clé APPRENTI-NOM , dans le groupe de mots-clés FORMATION-APPREN , relativement au crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage :
  
  Programme le ou avant le 23 avril 2015
2. Pour le mot-clé CII relativement au crédit d'impôt à l'investissement pour des places en garderie, l'option suivante est supprimée en raison de l'élimination de ce crédit :
  
  [67190] CII à 25 % Investissement pour places en garderie
Avis d'état préliminaire

En raison de la programmation et des tests de contrôle relatifs aux changements fiscaux à grande échelle, nous recommandons aux utilisateurs d'attendre de mettre leur logiciel à niveau avec la version 24.10 avant de produire des déclarations incluant un ou des formulaires comprenant la mention « version préliminaire du formulaire » dans la partie supérieure du formulaire. Voici la liste des principaux formulaires portant cette mention :
Fédéral
- T2203 - Impôts provinciaux et territoriaux pour 2020 - Administrations multiples
Québec
- TP-776.3.4 - Impôt sur le revenu fractionné
Formulaires maison
- Estimation du crédit pour la TPS/TVH de juillet 2021 à juin 2022
- Estimation du calcul du crédit d'impôt pour solidarité (1^er juillet 2021 au 30 juin 2022)
- Estimation des versements l'Allocation famille (Québec) pour la période de juillet 2021 à juin 2022
- Estimation de la prestation Trillium de l'Ontario (PTO) de juillet 2021 à juin 2022 et de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier (SPAPIFO) pour 2021
- Estimation du crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan de juillet 2021 à juin 2022
- Estimation du crédit d'impôt action climat de la Colombie-Britannique de juillet 2021 à juin 2022
- Estimation du crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable et du crédit de réduction de la pauvreté pour la période de juillet 2021 à juin 2022
- Estimation du supplément de revenu et de la prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador pour la période de juillet 2021 à juin 2022
- Estimation du crédit pour la TVH de l'Île-du-Prince-Édouard pour la période de juillet 2021 à juin 2022
- Estimation de l'allocation canadienne pour enfants (ACE) pour la période de juillet 2021 à juin 2022
- Estimation du crédit pour la TVH du Nouveau-Brunswick pour la période de juillet 2021 à juin 2022
- Estimation de la compensation du coût de la vie aux Territoires du Nord-Ouest (CCVTNO) pour la période de juillet 2021 à juin 2022
- Estimation du remboursement du prix du carbone par le Yukon pour les particuliers pour la période de juillet 2021 à juin 2022
Références DT Max (liens vers notre base de référence)

Veuillez vous référer aux sujets suivants de la base de référence traitant des changements fiscaux :

Crédits d'impôt non remboursables (2020)
Paliers et taux d'imposition (2020)
Nouveautés fiscales dans DT Max (2020)

DT Max T2

Homologation du logiciel

Fédéral

Pour la version 24.01 de DT Max T2, les codes à barres et le module fédéral de transmission électronique des déclarations des sociétés ont reçu l'homologation intégrale de l'ARC, valide aux fins d'exercices jusqu'au 31 mai 2021 inclusivement sous le sceau DT41.

La date de l'homologation a été prolongée jusqu'au 31 mai 2021.

Cette nouvelle version de DT Max T2 a également fait l'objet d'une procédure d'autorisation avec l'ARC pour la version papier du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, et a été approuvée sous le numéro d'autorisation 13103.

Alberta

De même, cette version a reçu l'homologation intégrale de la Tax and Revenue Administration (TRA) de l'Alberta, pour les RDA (Renseignements de la déclaration et des annexes) ainsi que pour le module Impôt Net permettant la transmission électronique des déclarations des sociétés de l'Alberta, sous le sceau DT41.

Québec

La version 24.01 a également fait l'objet d'une procédure d'autorisation avec Revenu Québec pour la version papier (incluant le formulaire de code à barres COR-17.U) et par TED de la déclaration CO-17, et a été approuvée sous le numéro d'autorisation RQCO-2003.
Faits saillants
1. Problèmes connus corrigés dans la version T2 24.01
  1. Frais automobiles non déductibles : taxe sur la vente au détail du Manitoba
    
    En raison des coûts imprévus et de la baisse des revenus causés par la COVID-19, le Manitoba a reporté sa réduction prévue de la TVP de 7 à 6 % à 2021. Elle devait initialement entrer en vigueur le 1^er juillet 2020 et avait été intégrée à la version DT Max 23.25. Ce problème a été corrigé avec la version 24.01 de DT Max et, à ce titre, le taux de la TVP restera à 7 % jusqu'à nouvel ordre.
  2. Changements annoncés dans l'avis Special Notice Vol. 5 No. 58: Accelerated Job Creation Tax Cut regarding the Alberta general income tax rate and the small business deduction (Réduction d'impôt accélérée pour la création d'emplois concernant le taux général d'imposition sur le revenu et la déduction pour petites entreprises de l'Alberta)
    
    Le 30 juin 2020, le gouvernement de l'Alberta a annoncé dans l'avis Special Notice Vol. 5 No. 58: Accelerated Job Creation Tax Cut (Réduction d'impôt accélérée pour la création d'emplois), que le taux général d'imposition sur le revenu des entreprises passera de 10 % à 8 % à compter du 1^er juillet 2020. Aussi, sur l'annexe 1 AT1, pour maintenir le taux des petites entreprises à 2 %, la déduction accordée aux petites entreprises est passée de 8 % à 6 % pour les jours de l'année d'imposition après le 30 juin 2020. Ces changements ont été intégrés à cette version de DT Max T2.
  3. DT Max T2 calcule de manière incorrecte la ligne 22 et la ligne 39 (Revenu (ou perte) provenant de biens et revenu provenant d'une entreprise de placement désignée) sur le formulaire CO-771 du Québec
    
    Le programme n'affichait pas correctement le montant provenant du mot-clé Montant-Div avec l'option « Fraction des div. déterminés déductibles selon LIR 112/113 » au sein du groupe SourceRevenu pour les dividendes reçus de sociétés rattachées ou non rattachées. Ce problème a été résolu avec cette version de DT Max T2.
  4. CO-771 : Heures rémunérées pour la déduction pour petites entreprises pour les courtes années d'imposition qui comprennent les jours après le 14 mars 2020 et avant le 30 juin 2020
    
    Dans le Bulletin d'information 2020-09 émis par Finances Québec le 29 juin, un ajustement a été effectué pour exclure les jours après le 14 mars 2020 et avant le 30 juin 2020 dans le calcul des heures rémunérées pour la déduction pour petites entreprises.
    
    Si la société a une année d'imposition courte, DT Max effectuera automatiquement les calculs suivants et inscrira le résultat à la ligne 07a du CO-771 :
    
    Heures rémunérées des employés x [(nombre de jours dans l'année d'imposition) / (nombre de jours dans l'année d'imposition - nombre de jours dans l'année d'imposition après le 14 mars et avant le 30 juin 2020)]. (voir Note 1 ci-dessous)
    
    Si la société est également membre d'une ou de plusieurs sociétés de personnes, DT Max effectuera le même calcul pour une courte année d'imposition en fonction de la saisie des données du mot-clé Hres-Employes.re .
    
    Si la société n'a pas une année d'imposition courte, les utilisateurs doivent calculer eux-mêmes et saisir le résultat dans le mot-clé Hres-Employes , avec l'option « Total des heures rémunérées des employés dans l'année » sélectionnée. Si la société est également membre d'une ou plusieurs sociétés de personnes, un calcul similaire doit être effectué pour le mot-clé Hres-Employes.re avec l'option « Total des heures rémunérées des employés dans l'année » sélectionnée dans le groupe Entite-Liee .
    
    L'ajustement ne s'applique pas au nombre d'heures rémunérées calculé pour l'année d'imposition précédente.
    
    Note 1 : si le résultat du calcul de l'excédent du nombre de jours de l'année donnée sur le nombre de jours de la période de fermeture compris dans l'année donnée est égal à zéro, il sera réputé égal à un.
2. Suggestion des clients pour T2 qui a été implantée dans la version 24.01 : T106 - Nouvelles options ajoutées au mot-clé COMPTES-COUR
  
  Dans la partie VI du formulaire T106, de nouvelles options ont été ajoutées au mot-clé Comptes-Cour dans le mot-clé Trans-NonRes pour les comptes créditeurs et les comptes débiteurs, de manière à afficher simultanément l'augmentation et la diminution.
3. Annexe 322 fédérale : réduction du taux pour les petites entreprises
  
  Le budget de l'Île-du-Prince-Édouard de 2020 a réduit le taux d'imposition des petites entreprises de 3 % à 2 %, à compter du 1^er janvier 2021. Ce formulaire a été mis à jour pour refléter ce changement. De plus, les lignes faisant référence aux jours de l'année d'imposition avant le 1^er janvier 2019 ont été supprimées du formulaire.
4. AT1 Annexe 1 : réduction du taux général de l'impôt sur les sociétés
  
  Ce formulaire a été mis à jour par le gouvernement de l'Alberta. Dans le cadre du plan de relance de l'Alberta, le gouvernement accélère la réduction d'impôt pour la création d'emplois, réduisant le taux général d'imposition des sociétés à 8 % le 1^er juillet 2020, un an et demi plus tôt que prévu initialement, tout en maintenant le taux d'imposition des petites entreprises à 2 %. Par conséquent, la déduction accordée aux petites entreprises a été réduite de 8 % à 6 % pour les jours de l'année d'imposition après le 30 juin 2020.
5. Déclaration AT1 : réduction du taux général de l'impôt des entreprises
  
  La déclaration AT1 a été mise à jour par le gouvernement de l'Alberta pour refléter les changements apportés dans le cadre du plan de relance de l'Alberta. Le gouvernement accélère la réduction d'impôt pour la création d'emplois en faisant passer le taux général de l'impôt des entreprises de 10 % à 8 % le 1^er juillet 2020.
6. Annexe 32 et formulaire T1174 fédéraux : augmentation des gains ouvrant droit à pension
  
  Veuillez noter que pour l'annexe 32 fédérale, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), et le formulaire T1174, Convention entre sociétés associées pour attribuer le traitement ou le salaire d'employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), les gains ouvrant droit à pension pour 2021 ont augmenté, passant de 58 700 $ à 61 600 $.
7. Annexe 461 : baisse du taux d'imposition des sociétés pour les petites entreprises des Territoires du Nord-Ouest
  
  À compter du 1^er janvier 2021, le taux d'impôt inférieur sur le revenu des sociétés des Territoires du Nord-Ouest passera de 4 % à 2 %. Le taux est calculé au prorata pour les années d'imposition chevauchant la date d'entrée en vigueur. Ce formulaire a été révisé pour refléter ce changement.
8. Nouvelle catégorie de DPA 56 - Matériel et véhicules automobiles zéro émission
  
  Le gouvernement fédéral propose d'accorder un taux de déduction pour amortissement (DPA) de la première année bonifié temporaire de 100 % à l'égard des véhicules et du matériel automobiles zéro émission admissibles qui ne profitent actuellement pas du taux accéléré accordé par les catégories 54 et 55. Ces véhicules et ce matériel seraient inclus dans la nouvelle catégorie 56.
  
  Afin d'être admissible à cette déduction bonifiée pour la première année, le véhicule ou le matériel doit être mu par un moteur (c'est-à-dire automoteur) et entièrement électrique ou alimenté à l'hydrogène. Les véhicules ou le matériel qui sont alimentés partiellement à l'électricité ou à l'hydrogène (ce qui comprend les véhicules hybrides et les véhicules propulsés par une énergie humaine ou animale) ne seraient pas admissibles.
  
  La catégorie 56 s'appliquerait au matériel et aux véhicules automobiles zéro émission admissibles acquis après le 1^er mars 2020 et qui sont prêts à être mis en service avant 2028, sous réserve d'une élimination progressive de la déduction bonifiée pour les véhicules et le matériel qui sont prêts à être mis en service après 2023. Un contribuable aurait le droit de demander la déduction bonifiée à l'égard d'un véhicule automobile ou de matériel zéro émission admissibles seulement pour l'année d'imposition durant laquelle le véhicule sera prêt à être mis en service pour la première fois. La DPA s'appliquera à tout solde restant dans la catégorie 56, selon la méthode de l'amortissement dégressif, à un taux de 30 %. Un choix pourrait être effectué afin de renoncer au traitement prévu à la catégorie 56 et d'inclure plutôt le bien dans la catégorie dans laquelle il serait autrement admissible.
  
  Utilisez le mot-clé Classe-DPA avec l'option « Classe 56 - 30 % AD (après 1^er mars 2020) » pour saisir les renseignements relatifs à cette catégorie.
9. RD-1029.7, RD-1029.8.6, RD-1029.8.9.03 et RD-1029.8.16.1 - Élimination du seuil d'exclusion au regard des crédits d'impôt pour la R-D favorisant la collaboration avec des entités de recherche
  
  Ces formulaires ont été mis à jour afin de refléter l'élimination du seuil d'exclusion au regard des crédits d'impôt pour la R-D favorisant la collaboration avec des entités de recherche.
  
  Pour stimuler davantage l'innovation, laquelle favorise la productivité et la compétitivité des entreprises québécoises, la législation fiscale sera modifiée de façon à éliminer le seuil d'exclusion relatif aux dépenses admissibles afférentes à un contrat de recherche universitaire, à un contrat de recherche admissible conclu avec un centre de recherche public admissible, à un projet de recherche précompétitive réalisé en partenariat privé, ou encore aux cotisations ou aux droits versés à un consortium de recherche admissible.
  
  Pour plus de précision, la suppression du seuil d'exclusion des dépenses ne s'appliquera pas au crédit d'impôt remboursable « R-D salaire ». Toutefois, aux fins du calcul de celui-ci, la règle prévoyant le fractionnement du seuil d'exclusion entre les différents crédits d'impôt R-D continuera de s'appliquer comme si la définition des dépenses réductibles s'appliquait encore aux autres crédits d'impôt remboursables pour la R-D.
  
  Ces modifications s'appliqueront aux dépenses engagées par un contribuable ou une société de personnes pour une année d'imposition ou un exercice financier, selon le cas, qui débutera après le jour du discours sur le budget relativement à des travaux de R-D effectués après ce jour.
  
  Utilisez le mot-clé Trav-RD dans le groupe CreditR&DQ afin d'indiquer si les dépenses engagées par un contribuable ou une société de personnes pour une année d'imposition ou un exercice financier, selon le cas, se rapportent à des travaux de R-D effectués avant le 11 mars 2020.
10. Numéros de téléphone internationaux
  
  DT Max T2 prend désormais en charge les numéros de téléphone internationaux sur la déclaration de revenus fédérale T2 et les annexes uniquement.
Nouveaux formulaires

Québec
- CO-17.CE - Activités commerciales d'une société effectuées sur Internet
  
  Ce nouveau formulaire permet de saisir les adresses des sites Internet d'une société qui a répondu « Oui » à la question 19a de la déclaration CO-17 du Québec : « La société a-t-elle des revenus provenant d'activités commerciales effectuées sur Internet? »
  
  Utilisez le mot-clé Rev-EntInternet avec l'option « Oui » dans le groupe Activite pour saisir tous les renseignements requis relatifs à ce formulaire.
- CO-1029.8.33.CS - Crédit d'impôt relatif à des personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi - PME
  
  De façon à soutenir davantage les PME et à favoriser l'embauche et le maintien en emploi de travailleurs ayant des contraintes sévères à l'emploi, un crédit d'impôt remboursable pour les PME à l'égard des personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi a été instauré dans le discours du budget du Québec 2020-2021 le 10 mars 2020.
  
  Ce formulaire s'adresse à toute société qui n'est pas exonérée d'impôt, qui n'est pas une société de la Couronne ni une filiale contrôlée par une telle société et qui, pour une année d'imposition se terminant après le 31 décembre 2019, demande le crédit d'impôt relatif à des personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi - PME pour les cotisations de l'employeur qu'elle a payées à l'égard de ses employés admissibles dans une année civile postérieure à 2019 se terminant dans cette année d'imposition.
  
  Le mot-clé Emploi-QC avec l'option « Personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi - PME » ouvre le groupe pour la saisie des renseignements relatifs à ce crédit d'impôt du Québec.
- CO-1029.8.36.II - Crédit d'impôt pour investissement et innovation
  
  Ce nouveau formulaire s'adresse à toute société qui demande le crédit d'impôt pour investissement et innovation à l'égard des frais déterminés qu'elle ou une société de personnes dont elle est membre a engagés dans l'année ou dans une année passée pour l'acquisition d'un bien déterminé. L'acquisition de ce bien par la société ou la société de personnes peut avoir été faite dans le cadre d'une coentreprise.
  
  Pour que la société puisse bénéficier de ce crédit d'impôt, les frais déterminés doivent avoir été engagés après le 10 mars 2020, mais avant le 1^er janvier 2025.
  
  Le mot-clé CII-Que ouvre le groupe pour la saisie des renseignements relatifs à ce crédit d'impôt du Québec.
- CO-1029.8.36.IK - Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d'impôt pour investissement et innovation
  Ce formulaire s'adresse à toute société qui remplit notamment les conditions suivantes :
  - elle demande le crédit d'impôt pour investissement et innovation pour l'année d'imposition;
  - elle est associée, dans cette année, à une ou plusieurs autres sociétés (admissibles ou non à ce crédit d'impôt) dont les années d'imposition se terminent au cours de son année d'imposition ou à la même date;
  - elle veut s'entendre avec la ou les sociétés auxquelles elle est associée sur la façon dont elles vont se répartir, pour l'année, le solde du plafond cumulatif de 100 millions de dollars qui est utilisé pour calculer ce crédit d'impôt.
  Utilisez le mot-clé QC-InvInno-Repar dans le groupe Entite-Liee pour saisir la partie du plafond cumulatif de 100 millions de dollars lié au crédit d'impôt à l'investissement et à l'innovation attribuable à la société associée.
Formulaires révisés

Fédéral
- Annexe 200 - T2 - Déclaration de revenus des sociétés (années d'imposition 2020 et suivantes)
  
  La nouvelle ligne 272 a été ajoutée à la page 2 de la déclaration : « La société demande-t-elle un crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne? » (relativement à l'annexe 58).
  
  La ligne 708 à la page 9 qui fait référence à la surtaxe de la partie II à payer a été supprimée en raison de la l'élimination de l'annexe 46 fédérale.
- Déclaration T2 code à barres
  
  La ligne concernant la surtaxe de la partie II à payer a été supprimée, car elle ne s'applique plus.
- Sommaire de planification - fédéral 2020
  
  La ligne 708 concernant la surtaxe de la partie II à payer a été supprimée en raison de l'élimination de cette ligne dans l'annexe 200.
- Sommaire annexe 200 pour l'année d'imposition 2020 (Sommaire fédéral 5 ans)
  
  Pour les années d'imposition se terminant après 2019, un montant à la ligne 708 (surtaxe de la partie II à payer) ne s'appliquera plus en raison de l'élimination de cette ligne sur l'annexe 200.
- Annexe 5 - Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition 2019 et suivantes)
  
  Dans la section Ontario du formulaire, la ligne 464 relative au crédit d'impôt de l'Ontario pour l'enregistrement sonore a été supprimée en raison de l'élimination de l'annexe 562 fédérale. Une nouvelle ligne 472 a été ajoutée pour le crédit d'impôt de l'Ontario à l'investissement régional. Utilisez le mot-clé CreditProvSB avec l'option « Cr. d'impôt pour l'invest. dans le dével. régional - ON » pour saisir un montant à cette ligne.
  
  Dans la section Manitoba du formulaire, les lignes 603 et 630 ont été supprimées.
  
  Dans la section Colombie-Britannique du formulaire, une nouvelle ligne 883 pour le crédit d'impôt pour capital de risque des petites entreprises transféré à la suite d'une fusion a été ajoutée. Utilisez le mot-clé Transfer-Fusion dans le groupe de mots-clés CreditProvSB avec l'option « Crédit pour capital de risque - C.-B. » pour saisir ce montant.
- Annexe 12 - Déductions relatives aux ressources (années d'imposition 2018 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour et, à ce titre, les lignes 346, 347 et 370 de la section 5, Frais cumulatifs d'aménagement au Canada, et les lignes 446, 447 et 451 de la section 6, Frais cumulatifs à l'égard des biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, sont maintenant transmises à l'ARC aux fins de la déclaration de code à barres et de la TED.
- Annexe 16 - Déduction pour ristournes (années d'imposition 2006 et suivantes)
- Annexe 25 - Investissements dans des sociétés étrangères affiliées (années d'imposition 1998 et suivantes)
- Annexe 31 - Crédit d'impôt à l'investissement - Sociétés (années d'imposition 2019 et suivantes)
  
  Ce formulaire a subi de multiples modifications.
  
  Dans la section 3, Sociétés dans l'industrie agricole, la ligne 103 a changé et, par conséquent, la saisie pour Contribution.R&D au sein du groupe RS&DE a maintenant changé. Saisissez le total de toutes les contributions aux organisations agricoles pour la RS&DE (qui ne sont pas déjà incluses sur le formulaire T661). DT Max calculera 80 % du montant saisi. Veuillez vérifier la saisie des données et ajuster en conséquence, s'il y a lieu.
  
  Dans la section 8, Dépenses admissibles de RS&DE, la ligne 360 relative aux dépenses en capital a été supprimée.
  
  Dans la section 10, Limite des dépenses de RS&DE pour une SPCC, deux nouveaux numéros de ligne ont été ajoutés pour différencier le calcul pour les années d'imposition se terminant avant le 19 mars 2019 et pour les années d'imposition se terminant après le 18 mars 2019.
  
  Les références de ligne aux jours dans l'année d'imposition avant 2014 ont été supprimées dans la section 11, Crédits d'impôt à l'investissement sur les dépenses de RS&DE.
  
  Pour les Dépenses minières préparatoires dans la section 18, de nombreuses lignes ont été supprimées (lignes 800 à 835, lignes 870 à 880 et lignes 921 à 923). Par conséquent, le mot-clé MINE-CII-RETRO a été supprimé et certaines options sous Depenses.m et Depen-Min ont également été supprimées dans le groupe Miniere lorsque l'option « Fédéral » est choisie.
- Annexe 32 (T661) - Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
  
  Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC et plusieurs révisions ont été apportées. Les références et les lignes relatives aux dépenses en capital ont été supprimées.
  
  Dans la partie 3, Calcul des dépenses de RS&DE, les lignes 350 et 355 relatives aux coûts de location du matériel utilisé avant 2014 ont été supprimées ainsi que la ligne 390 relative aux dépenses en capital pour les biens amortissables prêts à être mis en service avant 2014.
  
  Dans la partie 4, Calcul des dépenses de RS&DE admissibles aux fins du calcul du crédit d'impôt à l'investissement (CII), toutes les lignes relatives aux dépenses en capital ont été supprimées.
  
  La nouvelle ligne 758 a été ajoutée à la partie 6, Coût des projets, pour les frais généraux et autres dépenses dans l'année d'imposition. Utilisez le mot-clé FraisGen.p dans le groupe Projets-R&D si vous avez plus d'un projet de RS&DE.
- Annexe 58 - Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne (années d'imposition 2019 et suivantes)
- Annexe 61 (T1145) - Convention pour attribuer l'aide pour la RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance
  
  Ce formulaire a été mis à jour pour supprimer les références aux dépenses en capital. Les lignes 15 et 20 ont été supprimées dans la section Convention du formulaire.
- Annexe 62 (T1146) - Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à des contrats de RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance
  
  Ce formulaire a été mis à jour pour supprimer les références aux dépenses en capital. Les lignes 15 et 20 ont été supprimées dans la section Convention du formulaire.
- Annexe 61/Annexe 62 supplément - Sommaires des conventions de transferts de RS&DE
- Annexe 89 - Demande de vérification du solde du compte de dividendes en capital
  
  De nouvelles lignes ont été ajoutées dans la section 1, Identification, afin de saisir les renseignements sur l'adresse ainsi que la personne-resource.
  
  Dans la section 3, Éléments du CDC - Immobilisations admissibles (IA), sous la section B : Éléments du CDC - Liste des dispositions d'IA (pour les années d'imposition se terminant après le 27 février 2000 et avant le 1^er janvier 2017), les lignes 260 et 280 ont été supprimées et les lignes 261 et 262 ont été ajoutées. Utilisez le mot-clé CDC-BIA dans le groupe de mots-clés secondaire Date-CDC du groupe CDC-Solde pour saisir le coût des BIA acquis et les produits de vente provenant de la disposition de BIA pour les lignes 261 et 262.
- Annexe 322 - Calcul de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés (années d'imposition 2020 et suivantes)
- Annexe 341 - Réduction de l'impôt des sociétés de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises (années d'imposition 2020 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour pour refléter la réduction du taux d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises, qui est passée de 3 % à 2,5 % à compter du 1^er avril 2020.
- Annexe 347 - Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour médias numérique (années d'imposition 2008 et suivantes)
- Annexe 349 - Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l'innovation (années d'imposition 2019 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour et, à ce titre, les renseignements sont maintenant transmis à l'ARC aux fins de la déclaration de code à barres et de la TED.
- Annexe 350 - Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque (années d'imposition 2019 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour et, à ce titre, les renseignements sont maintenant transmis à l'ARC aux fins de la déclaration de code à barres et de la TED.
- Annexe 366 - Calcul d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés (années d'imposition 2020 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour et les références aux lignes relatives aux jours de l'année d'imposition avant le 1^er avril 2018 ont été supprimées.
- Annexe 380 - Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement (années d'imposition 2020 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour et les lignes relatives aux dépenses admissibles engagées dans l'année d'imposition courante avant le 12 avril 2017 ont été supprimées.
  
  À ce titre, les lignes 106, 108 et 116 ont été supprimées dans la section 1, Sommaire des dépenses admissibles engagées dans l'année d'imposition courante.
  
  La ligne 121 a été supprimée dans la section 2, Crédit total disponible et crédit disponible à reporter aux années suivantes, et les lignes 205 et 215 ont été supprimées dans la section 5, Crédit d'impôt remboursable du Manitoba pour la R&D.
- Annexe 383 - Calcul de l'impôt du Manitoba pour les sociétés (années d'imposition 2020 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour et les références aux lignes relatives aux jours de l'année d'imposition avant le 1^er janvier 2019 ont été supprimées.
- Annexe 384 - Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré (années d'imposition 2017 et suivantes)
- Annexe 402 - Crédit d'impôt à l'investissement de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation (années d'imposition 2018 et suivantes)
  
  Toutes les lignes relatives à la partie non remboursable du crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication et la transformation ont été supprimées de ce formulaire.
- Annexe 411 - Calcul de l'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés (années d'imposition 2020 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC. Les lignes relatives aux jours de l'année d'imposition avant le 1^er janvier 2019 ont été supprimées dans la section 1, Revenu assujetti aux taux d'imposition inférieur et supérieur de la Saskatchewan.
- Annexe 430 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales (années d'imposition 2019 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour. Dans la section 1, Crédit d'impôt de base, la ligne 120 relative au crédit d'impôt pour la formation de la Colombie-Britannique a été supprimée et dans la section 3, Crédit d'impôt augmenté, la ligne 420 concernant le crédit d'impôt augmenté pour la formation de la Colombie-Britannique a été supprimée. Par conséquent, le mot-clé CRIMP-FORMCB a été supprimé dans le sous-groupe Type-Credit pour les options « Crédit d'impôt de base » et « Crédit d'impôt augmenté » au sein du groupe Emploi , lorsque l'option « Cr. d'impôt de la C.-B. pour la constr./répar. navales » est choisie.
- Annexe 440 - Crédit d'impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation (années d'imposition 2020 et suivantes)
- Annexe 442 - Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (années d'imposition 2020 et suivantes)
- Annexe 443 - Calcul de l'impôt du Yukon pour les sociétés (années d'imposition 2020 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC. Les lignes relatives aux jours de l'année d'imposition après le 31 décembre 2020 ont été supprimées dans la section 2. Le revenu assujetti à l'impôt au taux inférieur du Yukon est de 0 % après le 31 décembre 2020.
- Annexe 444 - Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon (années d'imposition 2019 et suivantes)
  Le remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon s'applique à contribuable d'une entreprise yukonnaise admissible qui produit une déclaration de revenus pour une année d'imposition se terminant après le 1^er juillet 2019.
  
  Le remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon est un crédit d'impôt remboursable égal au montant du facteur de remboursement aux entrepreneurs pour l'exercice dans lequel se termine l'année d'imposition multiplié par la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) yukonnaise admissible pour le contribuable à la fin de l'année d'imposition.
  
  Le facteur de remboursement aux entrepreneurs est égal à :
  - 3,45 $ pour chaque tranche de 1000 $ de FNACC yukonnaise admissible si votre année d'imposition se termine avant le 1^er avril 2020 (inscrivez 0,00345 à la ligne 500).
  - 6,90 $ pour chaque tranche de 1000 $ de FNACC yukonnaise admissible si votre année d'imposition se termine après le 31 mars 2020 (inscrivez 0,00690 à la ligne 500).
- Annexe 461 - Calcul de l'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour les sociétés (années d'imposition 2020 et suivantes)
- Annexe 500 - Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés (années d'imposition 2020 et suivantes)
  
  La section 2, Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises, et la section 4, Crédit d'impôt pour caisses populaires, ont été mises à jour par l'ARC. Cette révision est due à la réduction du taux d'imposition sur le revenu des petites entreprises de l'Ontario qui s'applique à la première tranche de 500 000 $ de revenu d'entreprise admissible tiré d'une société privée sous contrôle canadien exploitée activement de 3,5 % à 3,2 % à compter du 1^er janvier 2020.
- Annexe 558 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production (années d'imposition 2020 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour et les lignes relatives aux dépenses engagées avant le 24 avril 2015 ont été supprimées.
  
  La Section 4 - Dépenses de production ontariennes engagées avant le 24 avril 2015 a été supprimée.
  
  La Section 5 - Montant d'aide attribuable aux dépenses engagées avant le 24 avril 2015 a été supprimée.
  
  La Section 8 - Dépenses de production admissibles (DPA) engagées avant le 24 avril 2015 a été supprimée.
  
  La ligne 715 a été supprimée.
- T2WS1 - Estimation de l'impôt à payer et des crédits d'impôt pour 2021 (N.B. aucun support de calcul n'est offert pour ce formulaire.)
- Feuille de travail 2 - Calcul des acomptes provisionnels mensuels pour 2021
- Feuille de travail 3 - Calcul des acomptes provisionnels trimestriels pour 2021
- T183CORP - Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique
  
  Ce formulaire a été mis à jour et, à ce titre, la ligne relative à la surtaxe de la partie II à payer a été supprimée.
- T2054 - Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2)
  
  Dans la section 1, Identification, la ligne faisant référence au bureau des services fiscaux a été supprimée et le mot-clé DISTRICT a par conséquent été supprimé du groupe DividVerse . De plus, dans la section 1, une nouvelle ligne a été ajoutée pour saisir le numéro du poste téléphonique de la personne-ressource.
- T3010 (inclut le T1235 et le T1236) - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
  
  La déclaration des organismes de bienfaisance enregistrés a été mise à jour avec cette version de DT Max T2.
  
  La question C5 et l'annexe 7 concernant le dialogue sur les politiques publiques et les activités de développement ont été supprimées de la déclaration T3010.
  
  En décembre 2018, les règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance enregistrés ont changé à la suite de la nouvelle législation qui permet aux organismes de bienfaisance de mener un dialogue et des activités de développement illimités sur les politiques publiques dans la poursuite d'un objectif de bienfaisance déclaré. En vertu des nouvelles règles, les exigences de déclaration liées aux dépenses d'un organisme de bienfaisance pour des activités politiques ne sont plus pertinentes.
  
  Sur la feuille de travail T1235, Administrateurs, fiduciaires et autres responsables, le numéro d'entreprise de l'organisme de bienfaisance a été ajouté.
  
  Sur la feuille de travail T1236, Donataires reconnus / Montants fournis aux autres organismes, la date de fin de l'exercice de l'organisme de bienfaisance a été ajoutée.
Québec
- CO-17 - Déclaration de revenus des sociétés
  
  Une nouvelle ligne 19b a été ajoutée dans la partie 2, Renseignements sur la société, pour indiquer si la société a reçu ou aliéné (vendu, cédé, échangé, donné, etc.) de la monnaie virtuelle. Utilisez le mot-clé MonnaieVirtuelle dans le groupe Activite pour répondre à cette question.
  
  De plus, dans la partie 2 du CO-17, la ligne 26 relative à la question de savoir si la société est un commandité ou une partie soit d'un contrat de mandat soit d'un contrat de prête-nom a été supprimée et, à ce titre, les mots-clés TYPESOC-QUE et OBJ-CONTRAT dans le groupe Juridiction ont été supprimés.
  
  De nouveaux codes ont été ajoutés pour les lignes 421b à 421f à la page 3 concernant le crédit d'impôt sur le capital Synergie. Utilisez le mot-clé Cr-Que-Autre si vous souhaitez saisir ces informations.
- COR-17.W - Sommaire des champs à saisir des déclarations des sociétés
  
  La nouvelle ligne 19b a été ajoutée en raison de l'ajout de cette même ligne sur le CO-17 et la ligne 26 a été supprimée en raison de la suppression de cette même ligne sur la déclaration CO-17.
- COR-17.X - Sommaire des champs à saisir du formulaire CO-130.A
- COR-17.Y - Sommaire des champs à saisir du formulaire CO-771.1.3
- COR-17.Z - Sommaire des champs à saisir du formulaire CO-1137.E
- CO-17.R - Demande de redressement d'une déclaration de revenus ou d'une déclaration de revenus et de renseignements
- CO-726.PF - Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier
  
  Dans le budget du Québec 2020-2021, une prolongation du mécanisme d'étalement du revenu et de la période de report pour les producteurs forestiers reconnus à l'égard d'une forêt privée a été annoncée.
  
  Afin que la forêt privée puisse contribuer davantage à l'approvisionnement des usines de transformation de bois du Québec au cours des prochaines années et qu'un plus grand nombre de propriétaires de forêts privées adoptent une gestion active de leurs terres à vocation forestière, le mécanisme d'étalement du revenu pour les producteurs forestiers reconnus à l'égard d'une forêt privée est reconduit pour une période de cinq ans. De plus, la période de report est augmentée à dix ans.
  
  Une société admissible qui, à la fin d'une année d'imposition donnée se terminant le jour du discours sur le budget ou après ce jour, mais avant le 1^er janvier 2026, est soit un producteur forestier reconnu à l'égard d'une forêt privée, soit un membre d'une société de personnes qui est un producteur forestier reconnu à l'égard d'une forêt privée, peut ainsi déduire, dans le calcul de son revenu imposable pour l'année, un montant n'excédant pas 85 % du moins élevé de 200 000 $ et de son revenu - ou de sa part du revenu de la société de personnes - découlant de la vente, autre qu'au détail, de bois provenant de l'exploitation d'une forêt privée pour cette année d'imposition.
  
  En ce qui concerne les ventes de bois, réalisées par un producteur forestier reconnu à l'égard d'une forêt privée, visées par le mécanisme d'étalement du revenu et qui ont été conclues le jour du discours sur le budget ou après ce jour, mais avant le 1^er janvier 2026, l'imposition du montant déduit pourra être répartie sur une période n'excédant pas dix ans. Pour chacune des dix années d'imposition suivant celle pour laquelle la déduction aura été demandée, le contribuable devra inclure, dans le calcul de son revenu imposable, au moins 10 % du montant déduit, jusqu'à concurrence de l'excédent du montant déduit sur l'ensemble des montants déjà inclus. Pour plus de précisions, les ventes de bois réalisées par un producteur forestier reconnu à l'égard d'une forêt privée, conclues après le 17 mars 2016 et avant le jour du discours sur le budget, continueront de bénéficier de la période d'étalement de sept ans.
  
  Ce formulaire a été mis à jour pour refléter les changements ci-dessus. De nouvelles lignes ont été ajoutées dans la partie 2, Revenu ou perte provenant d'activités marchandes reconnues, pour les ventes conclues le 10 mars 2020 ou après, afin de calculer la déduction d'étalement du revenu pour producteurs forestiers dans la partie 4 du formulaire. Dans la partie 5, Partie de la déduction d'une année passée à inclure dans le calcul du revenu imposable, un tout nouveau tableau a été ajouté pour la période d'étalement du revenu de dix ans.
  
  Le mot-clé OperationForet ouvre le groupe pour permettre la saisie des renseignements relatifs à ce formulaire.
- CO-771 - Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société
- CO-771.1.3.AJ - Plafond des affaires ajusté
- CO-1029.8.33.13 - Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires
  
  Le formulaire a été mis à jour pour refléter le nouveau taux de retenues à la source et de cotisation pour 2020 (TP-1015.G-V).
  
  De plus, une nouvelle ligne 52a a été ajoutée dans la partie 2.7, Cotisation de l'employeur à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), pour les Indemnités de congés annuels calculées sur les pourboires. Utilisez le mot-clé Info-Pourb dans le groupe Pourboires .
- CO-1029.8.33.TE - Crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience - PME
- CO-1029.8.33.TF - Entente concernant le crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience - PME
  
  En raison de l'introduction du nouveau formulaire CO-1029.8.33.CS, Crédit d'impôt relatif à des personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi - PME, des changements de mots-clés ont été apportés aux deux formulaires du Québec ci-dessus. Le mot-clé TRAVAIL-EXPERIENCE qui permettait au groupe de saisir des informations relatives au crédit d'impôt du Québec pour les PME favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience a maintenant été changé pour le mot-clé Emploi-QC . Aucune modification de saisie de données n'est requise si ce groupe avait déjà été saisi dans une version précédente de DT Max T2.
- CO-1029.8.36.DA - Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques
  
  Ce formulaire a été mis à jour. La case 11 a été ajoutée pour indiquer si une partie du salaire engagé au cours de la période visée par l'attestation et versé à l'employé admissible (ligne 20) a fait bénéficier la société d'un autre crédit d'impôt ou si une partie ou la totalité de ce salaire peut donner droit à un crédit d'impôt à une personne ou à un membre d'une société de personnes autre que la société admissible.
  
  De nouvelles lignes 21c, 21d, 21e, 33a, 33b ont été ajoutées et les lignes 21a et 38c ont été supprimées.
- CO-1029.8.36.ES - Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores
  
  Ce formulaire a été mis à jour afin de refléter l'augmentation du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores tel qu'annoncé dans le budget du Québec 2020-2021.
  
  Le crédit d'impôt est égal à 35 % du montant des dépenses de main-d'œuvre admissible, qui est toutefois plafonné à une limite correspondant à 50 % des coûts de production de l'enregistrement sonore, de l'enregistrement audiovisuel numérique ou du clip.
  
  Afin d'encourager davantage la croissance de cette industrie en évolution rapide, la législation fiscale sera modifiée afin de porter le plafond des dépenses de main-d'œuvre admissibles au crédit d'impôt remboursable pour enregistrements sonores à 65 % des coûts de production d'un bien admissible.
  
  Cette modification s'appliquera à l'égard d'un bien admissible pour lequel une demande de décision préalable, ou une demande de certificat de qualification si aucune demande de décision préalable n'a été présentée antérieurement, est présentée à la Société de développement des entreprises culturelles après le jour du discours sur le budget.
  
  Dans la partie 2, Renseignements sur le bien admissible, les cases 12c et 12d ont été ajoutées pour distinguer la période pendant laquelle la demande de décision préalable ou de certificat a été présentée à la SODEC. Cette période détermine le plafond des dépenses de main-d'œuvre admissibles au crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores. Utilisez le mot-clé Decision-Preal.s dans le groupe Enreg-Sonore pour sélectionner l'option applicable.
- CO-1029.8.36.IN - Crédit d'impôt pour investissement
  
  Le formulaire a été mis à jour et les taux de crédit avant le 1^er janvier 2017 ont été supprimés.
  
  De plus, une nouvelle partie 2.2, Choix relatif à un bien admissible, a été incluse pour la société qui fait un choix pour que le bien soit considéré comme un bien admissible à l'application du crédit d'impôt pour investissement, plutôt que comme un bien déterminé aux fins du crédit d'impôt à l'investissement et à l'innovation.
- CO-1029.8.36.PS - Crédit d'impôt pour soutien à la presse d'information écrite
- CO-1029.8.36.SM - Crédit d'impôt pour la production de spectacles
  
  Ce formulaire a été mis à jour pour refléter l'augmentation du crédit d'impôt remboursable pour la production de spectacles tel qu'annoncé dans le budget du Québec 2020-2021.
  
  Le crédit d'impôt remboursable pour la production de spectacles est égal à 35 % du montant des dépenses de main-d'œuvre admissibles, qui sont toutefois plafonnées par une limite correspondant à 50 % des coûts de production du spectacle.
  
  Afin de soutenir davantage la création de spectacles et de mieux refléter la réalité de l'industrie, la législation fiscale sera modifiée afin de porter la limite des dépenses de main-d'œuvre admissibles au crédit d'impôt remboursable pour la production de spectacles à 65 % des coûts de production du spectacle.
  
  Cette modification s'appliquera à l'égard d'un spectacle dont la première période d'admissibilité se termine après le jour du discours sur le budget et pour lequel une demande de décision préalable ou une demande de certificat de qualification si aucune demande de décision préalable n'a été présentée auparavant pour cette période, est présentée à la Société de développement des entreprises culturelles après ce jour.
  
  Pour cocher la nouvelle case 09a qui a été ajoutée dans la partie 2, Renseignements sur le spectacle, utilisez le mot-clé Rens-Prod.c avec l'option « Cocher la case 09a » dans le groupe Cred-Film avec l'option « Production de spectacles québécois ». Cette case identifie les sociétés qui peuvent bénéficier de l'augmentation de la limite des dépenses de main-d'œuvre admissibles. Une telle entreprise n'est pas affectée par les anciennes variations du taux du crédit d'impôt, qui est passé de 35 % à 28 % puis à 35 %.
- CO-1159.2 - Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières
  
  La case 6a a été ajoutée pour indiquer si la société est une société de prêts indépendante, une société de fiducie indépendante ou une société indépendante faisant le commerce de valeurs mobilières.
  
  Utilisez le mot-clé Soc-Independante dans le groupe Taxe-CompenQ pour répondre à cette question.
- RD-1029.7 - Crédit d'impôt relatif aux salaires - R-D
- RD-1029.8.6 - Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche
- RD-1029.8.9.03 - Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche
- RD-1029.8.16.1 - Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé
- TP-1029.9 - Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi
  
  Ce formulaire a été mis à jour et le montant de base pour l'année 2020 a été ajouté.
  
  Le montant maximal applicable pour l'année d'imposition 2020 est de 594 $ à la ligne 53 de la partie 3, Crédit d'impôt pour propriétaire de taxi.
Alberta

N.B. Veuillez noter que ces formulaires ne sont disponibles qu'en anglais.
- AT1 Alberta Corporate Income Tax Return - AT1 for 2004 and Subsequent Taxation Years (Déclaration de revenus des sociétés de l'Alberta - AT1 pour les années d'imposition 2004 et suivantes)
- AT1 Schedule 1 - Small Business Deduction (Annexe 1 - Déduction accordée aux petites entreprises)
- Alberta Consent Form (Formulaire d'autorisation de l'Alberta)
  
  Plusieurs modifications ont été apportées à ce formulaire. Une section distincte (partie 3) existe maintenant pour autoriser l'accès par téléphone, courriel, télécopieur et la poste et une autre section (partie 4) pour autoriser l'accès en ligne.
  
  Dans la partie 5, Details of new authorization (Détails de la nouvelle autorisation), les lignes relatives aux programmes auxquels le particulier ou le cabinet est autorisé à accéder ont toutes été supprimées.
  
  Dans la partie 7, Certification (Attestation), de nouveaux numéros de ligne relatifs au numéro de télécopieur et à la date de signature ont été ajoutés pour la personne ayant l'autorisation appropriée pour l'entreprise.
Formulaires maison
- Page des notes et diagnostics
  
  Un nouveau tableau a été ajouté pour les exigences de production du T1135, Bilan de vérification du revenu étranger, conformément à la demande de l'ARC.
  
  Si vous avez répondu « Oui » à la question « La société a-t-elle possédé ou détenu des biens étrangers déterminés dont le coût indiqué total, à un moment quelconque de l'année, a dépassé 100 000 $ CAN? » à la ligne 259 de l'annexe 200, ce nouveau tableau vous rappellera que vous devez produire le formulaire T1135 si vous ne l'avez pas déjà fait.
- Annexe des reports prospectifs (juridictions multiples)
  
  La ligne 200 de l'annexe 402 a été supprimée, car elle est obsolète.
  
  La ligne 158 du formulaire CO-1029.8.36.II du Québec a été ajoutée pour le report du crédit d'impôt à l'investissement et à l'innovation.
- Directives d'assemblage
- Lettre au client
Formulaires supprimés

Fédéral
- Annexe 46 - Partie II - Surtaxe des fabricants de tabac
- Annexe 562 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'enregistrement sonore
Québec
- CO-1029.8.36.HE - Crédit d'impôt pour modernisation d'un établissement d'hébergement touristique
- CO-1029.8.36.HF - Entente concernant le plafond annuel du crédit d'impôt pour modernisation d'un établissement d'hébergement touristique
Nouveaux mots-clés
1. Dans le groupe Taxe-CompenQ , relativement au formulaire CO-1159.2 du Québec :
  1. Soc-Independante : S'agit-il d'une société indépendante?
    
    Utilisez le mot-clé Soc-Independante pour indiquer si la société est une société de prêts indépendante, une société de fiducie indépendante ou une société indépendante faisant le commerce de valeurs mobilières.
2. Dans le groupe Enreg-Sonore , relativement au formulaire CO-1029.8.36.ES du Québec :
  1. Decision-Preal.s : Quand la demande de décision préalable ou de certificat a-t-elle été présentée à la SODEC?
    
    Utilisez le mot-clé Decision-Preal.s pour préciser quand la demande de décision préalable ou de certificat a été présentée à la SODEC.
3. Dans le groupe Activite , relativement au nouveau formulaire CO-17.CE du Québec :
  1. Autr-AdrWeb : Fournissez toutes les autres adresses de pages ou de sites Web qui génèrent des revenus par Internet (adresses URL) - QC seul.
    
    Utilisez le mot-clé Autr-AdrWeb pour saisir toutes les autres adresses de pages ou de sites Web qui génèrent des revenus par Internet, étant donné que ces renseignements ne sont requis que pour le formulaire CO-17.CE du Québec.
    
    Si la société n'a pas de site Web, mais qu'un profil ou une page décrivant l'entreprise a été créé sur des sites de blogues, de ventes aux enchères, de marché ou tout autre portail ou répertoire, saisissez les adresses des pages si elles génèrent des revenus.
4. Dans le groupe CreditR&DQ , relativement aux formulaires RD-1029.7, RD-1029.8.6, RD-1029.8.9.03 et RD-1029.8.16.1 du Québec :
  1. Trav-RD : Les dépenses sont-elles reliées à des travaux de R-D effectués avant le 11 mars 2020?
    
    Utilisez le mot-clé Trav-RD pour indiquer si les dépenses engagées par un contribuable ou une société de personnes pour une année d'imposition ou un exercice financier, selon le cas, sont reliées à des travaux de recherche et de développement effectués avant le 11 mars 2020.
    
    Ceci est pour faire suite à l'élimination du seuil d'exclusion relatif aux dépenses admissibles afférentes à un contrat de recherche universitaire, à un contrat de recherche admissible conclu avec un centre de recherche public admissible, à un projet de recherche précompétitive réalisé en partenariat privé, ou encore aux cotisations ou aux droits versés à un consortium de recherche admissible.
5. Dans le groupe Activite , relativement à la déclaration CO-17 du Québec :
  1. MonnaieVirtuelle : La société a-t-elle reçu ou aliéné (vendu, cédé, échangé, donné, etc.) de la monnaie virtuelle?
    
    Utilisez le mot-clé MonnaieVirtuelle pour indiquer si la société a reçu ou aliéné (vendu, cédé, échangé, donné, etc.) de la monnaie virtuelle. Cette information est exigée à la page 1 de la déclaration CO-17 du Québec.
6. Dans le groupe Classe-DPA , relativement à l'annexe 444 fédérale :
  1. RembCarbone : Admissible au remboursement du prix du carbone du gouvernement du Yukon? (annexe 444)
    
    Utilisez le mot-clé RembCarbone pour indiquer si le bien est admissible au remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon.
  2. Transfrontal : Matériel de transport transfrontalier? (annexe 444)
    
    Utilisez le mot-clé Transfrontal pour indiquer s'il s'agit de matériel de transport transfrontalier.
  3. Km-OU-Comb-Util : Kilométrage ou combustible utilisé pour faire fonctionner le matériel de transport transfrontalier au Yukon (annexe 444)
    
    Utilisez le mot-clé Km-OU-Comb-Util pour saisir le kilométrage ou le combustible utilisé pour faire fonctionner le matériel de transport transfrontalier au Yukon.
  4. Km-OU-Comb-Total : Kilométrage total ou quantité totale de combustible utilisé pour le matériel de transport transfrontalier (annexe 444)
    
    Utilisez le mot-clé Km-OU-Comb-Total pour saisir le kilométrage total ou la quantité totale de combustible utilisé pour faire fonctionner le matériel de transport transfrontalier.
7. Dans le groupe CII-Que , relativement au nouveau formulaire CO-1029.8.36.II du Québec :
  1. Bien-Determine : Type de bien déterminé
    
    Utilisez le mot-clé Bien-Determine pour indiquer le type de bien déterminé admissible au crédit d'impôt pour innovation et investissement.
  2. CodeMunicipal : Code géographique de la municipalité où le bien acquis a été utilisé principalement (5 caractères
    
    Pour connaître le code géographique de la municipalité où le bien acquis a été utilisé principalement, consultez le Répertoire des municipalités sur le site du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, à mamh.gouv.qc.ca.
    
    Cliquez ici pour accéder au répertoire.
  3. Zone.qi : Zone où le bien acquis doit être principalement utilisé
    
    Aux fins du crédit d'impôt du Québec pour investissement et innovation (CO-1029.8.36.II), le taux du crédit d'impôt dont pourra bénéficier une société admissible à l'égard d'un bien déterminé sera établi en fonction de la région où le bien est acquis pour être utilisé principalement et sera égal au taux suivant applicable :
    - si le bien est acquis pour être utilisé principalement dans la zone à faible vitalité économique : 20 %;
    - si le bien est acquis pour être utilisé principalement dans la zone intermédiaire : 15 %;
    - si le bien est acquis pour être utilisé principalement dans la zone à haute vitalité économique : 10 %
    Cliquez ici pour voir un répertoire complet des municipalités.
  4. Investiss.qi : Frais déterminés engagés pour l'acquisition du bien déterminé
    
    Utilisez le mot-clé Investiss.qi pour saisir la partie ou la totalité payée des frais déterminés engagés pour l'acquisition du bien déterminé.
  5. Repartit-Frais : Répartition des frais déterminés pour la zone
    
    Utilisez le mot-clé Repartit-Frais pour indiquer la répartition des frais déterminés relativement à la zone sélectionnée.
  6. ImpotAPayer-SB : Impôt à payer calculé pour l'année - substitution
    
    Utilisez le mot-clé ImpotAPayer-SB pour effectuer une substitution au montant d'impôt à payer calculé pour l'année aux fins de la ligne 115 du formulaire CO-1029.8.36.II du Québec.
    
    Les impôts totaux d'une société admissible, pour une année d'imposition, correspondent au total de l'impôt sur le revenu, de la taxe compensatoire des institutions financières, de la taxe sur le capital des sociétés d'assurance et de la taxe sur le capital des assureurs sur la vie avant que soient pris en compte les crédits d'impôt remboursables.
    
    Si une partie du montant des impôts totaux a permis à la société de bénéficier d'un crédit d'impôt non remboursable, vous devez la soustraire de ce montant.
8. Dans le groupe Entite-Liee , relativement au formulaire CO-1029.8.36.II du Québec :
  1. REVBRUT-ANPREC.M : Revenu brut de la société de personnes admissible - année précédente
    
    Utilisez le mot-clé REVBRUT-ANPREC.M pour saisir le revenu brut de la société de personnes admissible pour l'année précédente aux fins du formulaire CO-1029.8.36.II du Québec.
9. Relativement au nouveau formulaire CO-1029.8.36.IK du Québec :
  1. QC-InvInnoReparSB : Répartition du plafond cumulatif lié au crédit d'impôt pour invest. et innov. dans l'année d'imposition courante /sb
    
    Utilisez QC-InvInnoReparSB afin d'effectuer une substitution à la répartition du plafond cumulatif de cette société aux fins du crédit d'impôt à l'investissement et à l'innovation.
    
    Autrement, DT Max calculera le plafond en fonction de tous les renseignements saisis, y compris les groupes Entite-Liee des sociétés associées, comme étant 100 000 000 $ moins le (les) plafond(s) réparti(s) entre n'importe quelle(s) des sociétés associées.
10. Dans le groupe Entite-Liee , concernant également le nouveau formulaire CO-1029.8.36.IK du Québec :
  1. QC-InvInno-Repar : Plafond cumulatif de 100 millions de dollars relatif au crédit à l'invest. et à l'innov. attribué à la soc. assoc.
    
    Utilisez le mot-clé QC-InvInno-Repar pour saisir la partie du plafond cumulatif de 100 millions de dollars lié au crédit d'impôt à l'investissement et à l'innovation attribuable à la société associée.
11. Dans le groupe Adresse , pour la déclaration, les formulaires et les annexes T2 où on peut saisir un numéro de téléphone international :
  1. NumTel-Inter : Numéro de téléphone international - jour (pour déclaration et annexes fédérales seulement)
    
    Il s'agit du numéro de téléphone international de jour de la société. Il peut comporter un maximum de 15 caractères numériques et doit être saisi sans espaces, tirets ou autres caractères.
    
    Utilisez le mot-clé NumTel-Inter seulement si vous désirez imprimer le numéro de téléphone international sur la déclaration et les annexes fédérales là où il est requis plutôt que le numéro de téléphone saisi au mot-clé Telephone .
12. Dans le groupe AdminSociete :
  1. NumTel-Inter.ad : Numéro de téléphone international de l'administrateur (pour déclaration et annexes fédérales seulement)
    
    Utilisez le mot-clé NumTel-Inter.ad seulement si vous désirez imprimer le numéro de téléphone international sur la déclaration et les annexes fédérales là où il est requis plutôt que le numéro de téléphone de l'administrateur saisi au mot-clé Telephone.ad .
    
    Il peut comporter un maximum de 15 caractères numériques et doit être saisi sans espaces, tirets ou autres caractères.
13. Dans le groupe InfoR&D , relativement à l'annexe 569 fédérale :
  1. NumTel-Inter.s : Numéro de téléphone international de la personne-ressource à joindre
    
    Utilisez le mot-clé NumTel-Inter.s seulement si vous désirez imprimer le numéro de téléphone international de la personne-ressource à joindre aux fins de l'annexe 569 fédérale plutôt que le numéro de téléphone saisi au mot-clé TelPersRes.s .
    
    Il peut comporter un maximum de 15 caractères numériques et doit être saisi sans espaces, tirets ou autres caractères.
14. Dans le groupe Cred-Film :
  1. NumTel-Inter.f : Saisissez le numéro de téléphone international de la personne-ressource (si ce numéro diffère de celui du groupe ADRESSE)
    
    Utilisez le mot-clé NumTel-Inter.f seulement si vous désirez imprimer le numéro de téléphone international de la personne-ressource à joindre sur les annexes fédérales relatives à la production cinématographique plutôt que le numéro de téléphone saisi au mot-clé TelPersRess.f .
15. Dans le groupe CreditProvSB , relativement à l'annexe 5 fédérale :
  1. Transfer-Fusion : Crédit transféré suite à une fusion
    
    Utilisez le mot-clé Transfer-Fusion pour saisir le crédit transféré suite à une fusion.
16. Dans le groupe Adresse , relativement à l'annexe 32 fédérale :
  1. NumTelecInter : Numéro de télécopieur international
    
    Il s'agit du numéro de télécopieur international de la société. Il peut comporter jusqu'à 15 caractères numériques et doit être saisi sans espaces, tirets ou autres caractères.
    
    Utilisez le mot-clé NumTelecInter seulement si vous désirez imprimer le numéro de télécopieur international sur l'annexe 32 fédérale contrairement au numéro de télécopieur saisi au mot-clé Telecopieur .
17. Dans le groupe Projets-R&D , relativement à l'annexe 32 fédérale :
  1. FraisGen.p : Frais généraux et autres dépenses, si vous utilisez la méthode traditionnelle
    
    Utilisez le mot-clé FraisGen.p pour saisir les frais généraux et autres dépenses, si vous utilisez la méthode traditionnelle dans la partie 3 de l'annexe 32 (T661).
18. Dans le groupe RS&DE , relativement à l'annexe 32 fédérale :
  1. Int-PersResTech : Numéro de téléphone international de la personne-ressource pour les renseignements techniques [F120]
    
    Utilisez Int-PersResTech pour saisir le numéro de téléphone international de la personne-ressource pour les renseignements techniques. Il peut comporter jusqu'à 15 caractères numériques et doit être saisi sans espaces, tirets ou autres caractères.
    
    Utilisez le mot-clé Int-PersResTech seulement si vous désirez imprimer le numéro de téléphone international sur l'annexe 32 fédérale contrairement au numéro de téléphone saisi au mot-clé PersResTech-Tel .
  2. PersResTechFax-Int : Numéro de télécopieur international de la personne-ressource pour les renseignements techniques [F125]
    
    Utilisez PersResTechFax-Int pour saisir le numéro de télécopieur international de la personne-ressource pour les renseignements techniques. Il peut comporter jusqu'à 15 caractères numériques et doit être saisi sans espaces, tirets ou autres caractères.
    
    Utilisez le mot-clé PersResTechFax-Int seulement si vous désirez imprimer le numéro de télécopieur international sur l'annexe 32 fédérale contrairement au numéro de télécopieur saisi au mot-clé PersResTech-Fax .
  3. TelContact-Int : Num. de téléphone international de la personne-ressource aux fins de la RS&DE [F105]
    
    Utilisez TelContact-Int pour saisir le numéro de téléphone international de la personne-ressource aux fins de la RS&DE. Il peut comporter jusqu'à 15 caractères numériques et doit être saisi sans espaces, tirets ou autres caractères.
    
    Utilisez le mot-clé TelContact-Int seulement si vous désirez imprimer le numéro de téléphone international sur l'annexe 32 fédérale contrairement au numéro de télécopieur saisi au mot-clé Tel-Contact .
  4. FaxContact-Int : Numéro de télécopieur international de la personne-ressource aux fins de la RS&DE [F110]
    
    Utilisez FaxContact-Int pour saisir le numéro de télécopieur international de la personne-ressource. Il peut comporter un maximum de 15 caractères numériques et doit être saisi sans espaces, tirets ou autres caractères.
    
    Utilisez le mot-clé FaxContact-Int seulement si vous désirez imprimer le numéro de télécopieur international sur l'annexe 32 fédérale contrairement au numéro de télécopieur saisi au mot-clé FaxContact .
19. Dans le groupe TAXI , relativement au formulaire TP-1029.9 du Québec :
  1. MONTANTBASE-SB : Montant de base calculé pour l'année - substitution
    
    Utilisez le mot-clé MONTANTBASE-SB afin d'effectuer une substitution au montant de base calculé pour l'année aux fins du formulaire TP-1029.9 du Québec.
Mots-clés révisés
1. Dans le groupe Activite , relativement au formulaire CO-17.CE du Québec et à l'annexe 88 fédérale :
  1. Adresse-Web : Fournissez les cinq adresses de pages ou de sites Web qui génèrent le plus de revenus par Internet (adresses URL)
    
    Utilisez le mot-clé Adresse-Web pour saisir ici les cinq adresses de pages ou de sites Web qui génèrent le plus de revenus par Internet. Ces renseignements apparaîtront sur l'annexe 88 fédérale et sur le formulaire CO-17.CE du Québec.
    
    Aux fins du Québec, si la société a plus de cinq sites Web, tout site Web supplémentaire devra être saisi à l'aide du mot-clé Autr-AdrWeb .
    
    Si la société n'a pas de site Web, mais qu'un profil ou une page décrivant l'entreprise a été créé sur des sites de blogues, de ventes aux enchères, de marché ou tout autre portail ou répertoire, saisissez les adresses des pages si elles génèrent des revenus.
  2. Rev-EntInternet : La société a-t-elle gagné un revenu d'au moins une page ou un site Web?
    
    Utilisez le mot-clé Rev-EntInternet pour indiquer si la société a gagné ou non un revenu d'au moins une page ou un site Web aux fins de l'annexe 88 fédérale et du formulaire CO-17.CE du Québec.
2. Relativement aux formulaires CO-1029.8.33.TE, CO-1029.8.33.TF et CO-1029.8.33.CS du Québec :
  1. Emploi-QC : Type de crédit à l'emploi du Québec réclamé
    
    Utilisez le mot-clé Emploi-QC pour indiquer quel type de crédit à l'emploi du Québec vous désirez réclamer.
3. Dans le groupe TAXI , relativement au formulaire TP-1029.9 du Québec :
  1. REVENU.TAXI : Revenu brut d'une entreprise de taxi ou location d'un taxi
    
    Utilisez le mot-clé REVENU.TAXI pour indiquer soit le revenu brut provenant d'une entreprise de taxi ou le revenu brut provenant de la location d'un taxi visé par un permis de propriétaire de taxi dont la société est titulaire.
    
    S'il s'agit de l'année d'imposition ou de l'exercice financier, selon le cas, qui commence après le 31 décembre 2019 et qui comprend le 9 octobre 2020, vous devez tenir compte du revenu brut qui est attribuable à la partie de l'année d'imposition ou de l'exercice financier qui précède le 10 octobre 2020.
    
    Ce montant sert à calculer le crédit sur le formulaire TP-1029.9.
Mots-clés supprimés
1. Du groupe Juridiction , relativement à la déclaration CO-17 du Québec :
  1. TYPESOC-QUE : Société mandataire, prête-nom ou commanditée
  2. OBJ-CONTRAT : Objet du contrat de prête-nom (s'il y a lieu)
2. Du groupe DividVerse , relativement au formulaire T2054 fédéral :
  1. DISTRICT : District du bureau d'impôt aux fins du formulaire T2054
3. Du groupe Convention , relativement à l'annexe 61 et à l'annexe 62 fédérales :
  1. CAPITAL.S : Montant accordé selon la convention - dépenses en capital avant 2014
4. Du groupe Miniere , relativement à l'annexe 31 fédérale :
  1. MINE-CII-RETRO : Report rétrospectif du crédit sur dépenses minières préparatoires
5. Du groupe BeneficesF&T , relativement à l'annexe 46 fédérale :
  1. TABAC-F&T : Société impliquée dans la fabrication de tabac
6. Du groupe Enreg-Sonore , relativement à l'annexe 562 fédérale :
  1. RAISON.S : Raison sociale du certificat d'admissibilité, si différente du nom légal
  2. NOM-SOCPERS.S : Nom de la société de personnes
  3. NUM-CERT.S : Numéro de certificat
  4. ARTISTE : Nom de l'artiste
  5. VIDEO : Nom du vidéo
  6. PREM-DEPENSE : Date de la première dépense admissible
  7. DERN-DEPENSE : Date de la dernière dépense admissible
  8. DEP-ADM.S : Dépenses admissibles engagées pour cet enregistrement sonore
  9. ENREG-PROD : Montant de dépenses de production admissibles
  10. ENREG-VIDEO : Montant des dépenses admissibles pour vidéo musical
  11. ENREG-MARKET : Montant de dépenses de mise en marché admissibles
  12. AIDE-GOUV : Aide gouvernementale reçue or remboursée pour les dépenses
  13. RENSANNANT : Renseignements sur les années antérieures
7. Du groupe secondaire Type-Credit dans le groupe Emploi , relativement à l'annexe 430 fédérale :
  1. CRIMP-FORMCB : Crédit d'impôt de la C.-B. pour la formation réclamé dans l'année
8. Du groupe supprimé TOURISME , relativement au formulaire CO-1029.8.36.HE du Québec :
  1. TOURISME : Crédit pour la modernisation d'un établissement d'hébergement touristique
  2. ETABLISSEMENT.T : Établissement d'hébergement touristique admissible
  3. RUE.H : Rue de l'établissement d'hébergement touristique
  4. VILLE.H : Ville de l'établissement d'hébergement touristique
  5. PROVINCE.H : Province de l'établissement d'hébergement touristique
  6. CODEPOST.H : Code postal de l'établissement d'hébergement touristique
  7. TYPE-ETABLISS : Type d'établissement d'hébergement touristique admissible
  8. INFO-SOCPERS.HE : Type de relation dans laquelle la société de personnes est impliquée
  9. NOM-SOCPERS.HE : Nom de la société de personnes
  10. ENTREPREN : Nom de l'entrepreneur
  11. REMBOURS.HE : Remboursement de l'aide pour une année d'imposition antérieure
  12. REPART-DEP-ADM : Répartition de la dépense admissible
  13. SEUIL-ANNIMPOS : Partie du seuil qui a réduit les dépenses admissibles et l'année d'imposition
  14. TVQ.HE : Numéro de TVQ de l'entrepreneur
  15. RUE.HE : Rue de l'entrepreneur
  16. VILLE.HE : Ville de l'entrepreneur
  17. PROVINCE.HE : Province de l'entrepreneur
  18. CODEPOST.HE : Code postal de l'entrepreneur
  19. NAS.HE : Numéro d'assurance sociale de l'entrepreneur
  20. DESC-TRAV : Description des travaux réalisés et des biens acquis
  21. NUMLICENCE : numéro de la licence de l'entrepreneur, s'il y a lieu
  22. CONT-TOTAL : Montant total de la contrepartie
  23. MONT-VERSEANN : Montant de contrepartie versé dans l'année
  24. CHAMBRES : Chambres (incluant les salles de bains)
  25. SALLESAMANG : Salles à manger
  26. INT-AIRES-PUBLIQ : Aménagements intérieurs (aires publiques)
  27. STRUCTURES-EXT : Structures extérieures de l'immeuble
9. Du groupe Entite-Liee , relativement au formulaire CO-1029.8.36.HF du Québec :
  1. PLADEP-TOURISME : Plafond des dépenses relatives à un établ. touristique attribué à la soc. associée (CO-1029.8.36.HF)
10. Du groupe Juridiction group, relativement au formulaire d'autorisation de l'Alberta :
  1. NUM-ID-ENT : Numéro d'identification d'entreprise de l'Alberta (BIN)
11. Du groupe secondaire RS&DE-CII dans le groupe RS&DE :
  1. DATE-ACQ : Date de disponibilité des actifs en capital pour RS&DE
Nouvelles options
1. Pour le mot-clé Rens-Prod.c , relativement au formulaire CO-1029.8.36.SM du Québec :
  
  Cocher la case 09a
2. Pour le nouveau mot-clé Decision-Preal.s , relativement au formulaire CO-1029.8.36.ES du Québec :
  
  Demande avant le 11 mars 2020
  Demande après le 10 mars 2020
3. Pour le mot-clé Comptes-Cour , relativement au formulaire T106 fédéral :
  
  Comptes créditeurs - augmentation
  Comptes créditeurs - diminution
  Comptes débiteurs - augmentation
  Comptes débiteurs - diminution
4. Pour le mot-clé CreditProvSB , relativement à l'annexe 5 fédérale :
  
  Cr. d'impôt pour l'invest. dans le dével. régional - ON
5. Pour le mot-clé CDC-BIA , relativement à l'annexe 89 fédérale :
  
  Coût des biens en immobilisations acquis
  Produits de vente provenant de la disposition
6. Pour le mot-clé Info-Pourb , relativement au formulaire CO-1029.8.33.13 du Québec :
  
  Indemnités pour congés annuels (année civile) - CNESST
7. Pour le mot-clé ID-Doc :
  
  Ann 349 Cert. cr. d'imp. pour capital de risque N.- É.
  Ann 350 Cert. cr. d'imp. pour cap. de risque innov. N.- É
8. Pour le mot-clé CrProv-Attr , relativement à l'annexe 444 fédérale :
  
  Proportion de FNACC admis. de la soc. de pers. - ann. 444
9. Pour le mot-clé Cr-Que-Autre , relativement à la déclaration CO-17 du Québec :
  
  Crédit d'impôt capital synergie - année courante
  Crédit d'impôt capital synergie - reporté ann. future
  Crédit d'impôt capital synergie - reporté ann. passée
10. Pour les mots-clés Credit-Imp-Ajou et Credit-Imp-Ded , relativement au formulaire CO-17.A.1 du Québec :
  
  109 Investissement et innovation
  110 Personnes avec contraintes sévères à l'emploi - PME
11. Pour le mot-clé CII-Que , relativement au formulaire CO-1029.8.36.II du Québec :
  
  Cr. d'imp. pour invest. et innov. du QC (CO-1029.8.36.II)
  Cr. d'imp. pour inv. et innov. QC reporté (CO-1029.8.36.II)
  Cr. d'imp. inv./inno. QC reporté rétrosp. (CO-1029.8.36.II)
12. Pour les mots-clés Invest et Invest.el , relativement au formulaire CO-1029.8.36.II du Québec :
  
  Frais déterminés - 48 mois précédant début de l'année
  Frais admis. - ann. en cours ou 48 mois avant début d'année
13. Pour le mot-clé Zone.qi , relativement au formulaire CO-1029.8.36.II du Québec :
  
  Zone à faible vitalité économique
  Zone intermédiaire
  Zone à haute vitalité économique
14. Pour le mot-clé Bien-Determine , relativement au formulaire CO-1029.8.36.II du Québec :
  
  Matériel de fabrication et de transformation - Catég. 53
  Matér. électron. univ. de traitement de l'info. - Catég. 50
  Bien - traitem. minerais extraits d'une res. min. - Cat. 43
  Progiciel de gestion admissible - Catég. 12
  Bien - fonte, affinage ou hydrométallurgie de minerais
15. Pour le mot-clé LettreDonnee , relativement au formulaire CO-1029.8.36.II du Québec :
  
  %130 CO-1029.8.36.II - Investissement et innovation [0=Non, 1=Oui]
  %131 CO-1029.8.36.IK - Entente - Investissement et innovation
16. Pour le mot-clé Paiem-Prog :
  
  687 COVID-19 - Autres paiements d'aide (rev. admissible)
  686 COVID-19 - Paiement subvention travailleur étr. temp.
  684 COVID-19 - Paiement subvention sal. personne avec lien
  683 Prog. de paiements directs pour producteurs laitiers
  688 COVID-19 - Autres paiements d'aide (revenu non adm.)
  685 COVID-19 - Paie. subvention sal. personne avec lien
  682 Prog. d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
17. Pour le mot-clé ProduitsReportes :
  
  687 COVID-19 - Autres paiements d'aide (rev. admissible)
  686 COVID-19 - Paiement subvention travailleur étr. temp.
  684 COVID-19 - Paiement subvention sal. personne avec lien
  683 Prog. de paiements directs pour producteurs laitiers
  688 COVID-19 - Autres paiements d'aide (revenu non adm.)
  685 COVID-19 - Paie. subvention sal. personne avec lien
  682 Prog. d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
18. Pour le mot-clé Emploi-QC , relativement au formulaire CO-1029.8.33.CS du Québec :
  
  Personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi - PME
19. Pour le mot-clé OperationForet , relativement au formulaire CO-726.PF du Québec
  
  Étal. du revenu d'un produc. forestier - après 9 mars 2020
  Déd. incluse dans le rev. année préc. - après 9 mars 2020
20. Pour le mot-clé Limite-DPA , relativement à l'annexe 558 fédérale :
  
  Rémunér. versée à des soc. - rés. can.(ann. cour./préc.)
  Rémunér. versée à des sociétés (ann. cour./pr‚c.)
  Rémunér. versée à des soc. de personnes (ann. cour./pr‚c.)
  Sélectionner
21. Pour le groupe de mots-clés Classe-DPA , relativement à l'annexe 8 fédérale, au formulaire CO-130.A du Québec et à l'annexe 13 AT1 de l'Alberta :
  
  Classe 56 - 30 % AD (après 1^er mars 2020)
Options révisées
1. Pour le mot-clé Rev-Etal-Forest , relativement au formulaire CO-726.PF du Québec :
  
  Revenu net (perte nette) de la société
  Revenu net (perte nette) de la soc. de pers.
2. Pour le mot-clé OperationForet , relativement au formulaire CO-726.PF du Québec :
  
  Étal. du revenu d'un produc. forestier - avant 10 mars 2020
  Déd. incluse dans le rev. année préc. - avant 10 mars 2020
3. Pour le mot-clé Limite-DPA , relativement à l'annexe 558 fédérale :
  
  Rémunération versée à des partic. (années cour. et préc.)
Options supprimées
1. Du mot-clé DepCIIProv.r , relativement à l'annexe 380 fédérale :
  
  CII pour RS&DE - Man. (dép. selon contr.R&D av. 12/04/2017)
  CII pour RS&DE - Man. (dép. non contr. R&D av. 12/04/2017)
2. Du mot-clé CDC-BIA , relativement à l'annexe 89 fédérale :
  
  Montant inclus dans le revenu provenant d'une disp.
3. Du mot-clé Depen-Min , relativement à l'annexe 31 fédérale :
  
  Déblaiement, enlèvement des couvertures, dépouillement
  Creusage de puits, construction de galerie, autres
4. Du mot-clé Depenses.m , relativement à l'annexe 31 fédérale :
  
  Dépenses minières frais d'explor. et frais de d‚vel. (10 %)
  Dépenses minières frais d'explor. et frais de dével. (5 %)
  Dépenses minières pour frais de développement (7 %)
  Dépenses minières pour frais de développement (4 %)
5. Du mot-clé Enreg-Sonore , relativement à l'annexe 562 fédérale :
  
  Enreg. sonore en Ontario (dépenses avant 01/05/2016)
6. Du mot-clé supprimé DEP-ADM.S, relativement à l'annexe 562 fédérale
  
  Dépenses admissibles encourues en Ontario
  Dépenses admissibles encourues hors de l'Ontario
7. Du mot-clé supprimé ENREG-PROD, relativement à l'annexe 562 fédérale :
  
  Redevances aux artistes
  Frais de sessions avec musiciens
  Art graphique
  Honoraires des producteurs
  Logiciel
  Coût du studio et équipements
  Balayage digital
  Programmation et tests
  Honoraires des ingénieurs et techniciens
  Tests beta
8. Du mot-clé supprimé ENREG-MARKET, relativement à l'annexe 562 fédérale :
  
  Honoraires des consultants
  Salaires des employés - rel. publiques, marketing
  Frais de publicité et promotion
  Frais de loc. pour son, éclairage, installations
  Frais de nourriture, boissons, divertissements
  Planification d'événements
  Conception, impression et envoi des invitations
  Sécurité
  Permis et licences d'affaires
  Photographie
  Cadeaux et souvenirs promotionnels
9. Du mot-clé supprimé RENSANNANT, relativement à l'annexe 562 fédérale :
  
  Dépenses admissibles - année précédente
10. Du mot-clé LettreDonnee , relativement au formulaire CO-1029.8.36.HF du Québec :
  
  %118 CO-1029.8.36.HF - Entente - Hébergement touristique [0=Non, 1=Oui]
11. Du mot-clé supprimé TOURISME, relativement au formulaire CO-1029.8.36.HE du Québec :
  
  Modern. d'un établ. d'héberg. touristique (CO-1029.8.36.HE)
  Modern. d'un établ. d'héberg. tourist. - Répart. et seuil
12. Du mot-clé supprimé TYPE-ETABLISS, relativement au formulaire CO-1029.8.36.HE du Québec :
  
  Établissement hôtelier
  Résidence de tourisme
  Centre de vacances
  Gîte
  Auberge de jeunesse
13. Des mots-clés supprimés CHAMBRES, SALLESAMANG, INT-AIRES-PUBLIQ et STRUCTURES-EXT, relativement au formulaire CO-1029.8.36.HE du Québec :
  
  Dépenses de rénovation
  Dépenses de remaniement
  Dépenses d'amélioration
  Dépenses de transformation
  Dépenses d'agrandissement
  Dépenses pour remise en état du terrain
  Aide, bénéf. ou avantage
14. Du mot-clé supprimé REPART-DEP-ADM, relativement au formulaire CO-1029.8.36.HE du Québec :
  
  Avant le 5 juin 2014
  Après le 4 juin 2014
15. Du mot-clé MainDoeuvre.f , relativement à l'annexe 558 fédérale :
  
  Dép. de production admissibles av. 24 avril 2015
16. Des mots-clés Contrats.e et Paiement.t , relativement à l'annexe 32 fédérale :
  
  Avant le 1^er janv. 2013
17. Du mot-clé Dep-Cap , relativement à l'annexe 32 fédérale :
  
  Vente d'actifs du capital de RS&DE [F440]
  Matériel vocations mult. de 1ère période avant 2014 [F504]
  Matériel vocations mult. de 2ième période avant 2014 [F504]
18. Du mot-clé Comptes , relativement au formulaire d'autorisation de l'Alberta :
  
  Taxe sur les produits de vapotage (Alberta)
  Tourism Levy - Taxe sur indus. tourist. (Alberta)
  Entente internationale taxe sur carbur. (Alberta)

16 décembre 2020

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Dans cette édition...

DT Max T1

Homologation du logiciel

Faits saillants

Caractère gras dorénavant utilisé par le logiciel pour remplir les formulaires de l'ARC (rappel)

Montant des frais des repas calculés selon la méthode simplifiée passant de 17 $ à 23 $

Nouvelle catégorie de DPA 56 - Véhicules zéro émission

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Onvio Centre-Client - Activation au moment d'imprimer la déclaration de revenus

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Problèmes connus corrigés dans la version T2 24.01

Frais automobiles non déductibles : taxe sur la vente au détail du Manitoba

DT Max T2 calcule de manière incorrecte la ligne 22 et la ligne 39 (Revenu (ou perte) provenant de biens et revenu provenant d'une entreprise de placement désignée) sur le formulaire CO-771 du Québec

CO-771 : Heures rémunérées pour la déduction pour petites entreprises pour les courtes années d'imposition qui comprennent les jours après le 14 mars 2020 et avant le 30 juin 2020

Suggestion des clients pour T2 qui a été implantée dans la version 24.01 : T106 - Nouvelles options ajoutées au mot-clé COMPTES-COUR

Annexe 322 fédérale : réduction du taux pour les petites entreprises

AT1 Annexe 1 : réduction du taux général de l'impôt sur les sociétés

Déclaration AT1 : réduction du taux général de l'impôt des entreprises

Annexe 32 et formulaire T1174 fédéraux : augmentation des gains ouvrant droit à pension

Annexe 461 : baisse du taux d'imposition des sociétés pour les petites entreprises des Territoires du Nord-Ouest

Nouvelle catégorie de DPA 56 - Matériel et véhicules automobiles zéro émission

RD-1029.7, RD-1029.8.6, RD-1029.8.9.03 et RD-1029.8.16.1 - Élimination du seuil d'exclusion au regard des crédits d'impôt pour la R-D favorisant la collaboration avec des entités de recherche

Numéros de téléphone internationaux